X..., engagé le 6 novembre 2006 par la société Expressions parfumées, en qualité de préparateur, a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 2 décembre 2011 après avoir antérieurement fait

mais fait aussi référence à des marques d'autres grands parfumeurs et qui ne peut se concevoir que dans le but de vendre ses parfums, sans qu'il soit besoin d'apposer sur ses produits le signe d'autrui

communications téléphoniques internationales, et que ces automates fonctionnaient par l'utilisation de puces électroniques fournies par des opérateurs de téléphonie, en exécution d'abonnements souscrits, parfois

deux savons, l'un commercialisé sous forme parallélépipédique de pain de 125 grammes sur le dessus duquel sont inscrits les termes "véritable savon de Marseille 100 % végétal", outre la mention d'un parfum

(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°) La société Boutique Parfum, dont le siège est 14, place Barthal à Figeac (Lot),

BARRE, domiciliée à Cholet (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de la société PARFUMERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des Produits de Beauté et Parfums René Y..., société anonyme

Chichery, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Bourges (1ère Chambre civile), au profit de L'OMNIUM DE LA PARFUMERIE DE LUXE (OPAL), dont le siège est à Paris (8e),

. le conseillerrimaldi, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société anonyme Berry Distribution centre Leclerc, de la SPC Piwnica et Molinié, avocat de l'Omnium de la Parfumerie

cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Paco Rabanne parfums

s'assurer que les locaux répondaient à son attente et qu'il ne pouvait dès lors reprocher à sa bailleresse de ne pas s'être inquiétée de la nécessité d'un sol étanche en raison de la manipulation de parfums

aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que les enquêteurs du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine apprenaient qu'un trafic relatif à l'écoulement de parfums

X... engagé le 20 mars 2000 en qualité de responsable des fabrications, expéditions et de la maintenance par la société Créations et Parfums a été licencié pour faute grave le 27 décembre 2006 ; Sur

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Beauvais, 7 décembre 2009) que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1991 par la société Givenchy parfums

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 6 mai 1986) la société Nina X... parfums (société Nina X...), faisant valoir qu'elle commercialisait

de son ayant-droit que du mandataire de celui-ci ; qu'en énonçant, pour dire irrecevable, car prescrite, la demande de la société Magnum photos en restitution des tirages de presse de photographies parus

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa 22 août 1996), que s'estimant diffamé par des articles parus

société sans méconnaître la portée de ses propres énonciations et violer l'article L. 761-2 du code du travail ; 3 / que la cour d'appel qui a constaté qu'il avait participé à la réalisation d'articles parus