attribué au salarié restait inférieur au coefficient le plus élevé auquel il aurait pu prétendre ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le coefficient 480 attribué au salarié ne correspondait

190 retenu par l'employeur, mais le coefficient 210 de la convention collective des studios de photographie et d'obtenir paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que pour rejeter l'ensemble de la

compte aient été identiques, sans vérifier au cas par cas par une analyse précise, quelles étaient les sommes effectivement dues à chacun d'eux en fonction de leur qualification, du salaire et du coefficient

à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2001) d'avoir dit que son salaire devait être fixé au salaire minimum de la convention collective des gardiens, concierges employés d'immeubles catégorie A, coefficient

Y... en qualité de dessinateur en stage d'application au coefficient 200 de la Convention collective des entreprises de la publicité, a sollicité, après deux ans de présence dans l'entreprise, la révision

bureaux d'études ; que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si les salaires perçus étaient conformes aux fonctions effectivement exercées au regard de la qualification professionnelle et du coefficient

1948 ; 2 / que la lettre de Mme Y... du 26 avril 1984, par laquelle elle demandait le classement de l'appartement en catégorie 2 C et contestait et discutait précisément l'évaluation de divers coefficients

la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, par ailleurs, qu'elle n'a pas davantage répondu aux conclusions faisant valoir que le coefficient

minimum de 35 décibels sur la meilleure oreille, calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients

remontage, alors que, d'une part, l'auteur du délit ou d'un quasi-délit qui a causé un dommage matériel est tenu à la réparation intégrale de ce dommage, et qu'en affectant la valeur de la machine d'un coefficient

, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau 5 de l'Education Nationale), seraient classés en niveau II, coefficient

Se plaignant notamment d'une stagnation au coefficient 305 depuis 2000, date à laquelle il a commencé à exercer des fonctions de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il

[B] a été engagé par la société Renault à compter du 5 avril 1993 en qualité d'agent de production, coefficient 175, dans l'atelier emboutissage.

La salariée fait grief à l'arrêt de reclasser ses fonctions au niveau D1, coefficient 200 de la convention collective nationale des organismes de formation pour la période du 14 au 28 février 2014 inclus

IV auquel s'applique le coefficient 225, premier coefficient de ce groupe, comme celui : "dont la fonction exige des connaissances acquises soit par une formation sanctionnée par un bts ou un dut soit

de 426 à 524 ; - médecin spécialiste : coefficients de 525 à 590 ; - médecin responsable de service : coefficient 710 ; - médecin-chef : coefficient 760 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé

le capital représentatif de cette rente en vue du calcul du taux réel de cotisation d'accidents du travail de la société Auchan, en 1990, la caisse régionale d'assurance maladie lui a affecté le coefficient

Aussi le taux de l'indexation applicable à RFO Wallis et Futuna sera aligné sur le coefficient de majoration salariale fixé par le Territoire en fonction du coût de la vie.