AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721efcd580146773f8de6
7 avril 1993
7 avril 1993
Bernard X..., demeurant Chachevrier à Matha (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
Source officiellePage 35 sur 76
cr
6137259dcd5801467741f3e0
22 septembre 1998
22 septembre 1998
l'appareil le 8 avril 1988 montre que ce dernier a pu procéder au raccordement de la sableuse au flexible, porte buse et buse à cette date, ce qui confirme qu'il disposait, à cette date, du flexible Maxair
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