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1 510 résultats pour « Teyssier-Mathais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721efcd580146773f8de6

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Bernard X..., demeurant Chachevrier à Matha (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Source officielle

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CC

cr

6137259dcd5801467741f3e0

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

l'appareil le 8 avril 1988 montre que ce dernier a pu procéder au raccordement de la sableuse au flexible, porte buse et buse à cette date, ce qui confirme qu'il disposait, à cette date, du flexible Maxair

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01828

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

fonction pour avoir refusé, le 10 octobre 2015 à 3 h 45, la visite des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans un gabion destiné à la chasse de nuit des oiseaux situé dans les marais

Source officielle
CC

civ3

6137222fcd580146773fae77

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

(Loire-Atlantique), 2 / de la Société civile professionnelle Pascault, Mattei de la Haye Saint-Hilaire, notaires associés, dont le siège social est ... (8e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200457

Cassation

22 février 2008

22 février 2008

d'instance de Menton (contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200459

Cassation

22 février 2008

22 février 2008

d'instance de Menton (contentieux des élections politiques), la concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier

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CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbd7

Cassation

4 janvier 1980

4 janvier 1980

ONT CONSTITUE COURANT 1973 LA LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ETABLISSEMENTS MATHIAS FRERES A LAQUELLE ILS ONT APPORTE LEUR ENTREPRISE ; QUE LE 17 SEPTEMBRE 1974 PIERRE A..., GERANT DE LA SOCIETE, A FAIT A

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CC

comm

6137212acd580146773f1810

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Y..., administrateur judiciaire, syndic à la liquidation des biens de la société MATHIAS

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100989

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

X... et Mme Y... est né Mathis, le 10 mai 2005, reconnu par ses deux parents que, par jugement du 11 janvier 2007, le juge aux affaires familiales, après dépôt d'un rapport d'enquête sociale, a notamment

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comm

613723b0cd5801467740cf60

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

décret du 4 juillet 1972, 115 et 115-1 de la loi du 25 janvier 1985, et de l'arrêté du 4 juillet 1972 ; 2 ) que le bordereau du 11 avril 1994 qui ne mentionne que "3 extrudeuses + 1 densificateur + 2 macchi

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soc

6079b1d49ba5988459c53cd7

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

au paiement d'une indemnité de requalification et de diverses indemnités de rupture ; Sur le pourvoi incident de la société Matrax, qui est préalable : Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y

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comm

613723d4cd5801467740eb0e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

excluaient expressément de l'objet du litige le point de savoir si la garantie de MM. de Witte et Profibel pouvait trouver à s'appliquer à raison de l'action en responsabilité initiée par la société Matra

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comm

61372390cd5801467740b6c9

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

(la CADS) par l'EARL Bois Carreau, la coopérative lui a réclamé judiciairement diverses sommes correspondant à des concours financiers et factures d'approvisionnement ; que l'EARL a soutenu que les mauvais

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comm

61372498cd58014677416ca1

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

du désordre sur le fondement de l'article 1641 du Code civil et la condamner ainsi que son assureur la compagnie AIG Europe, l'arrêt retient que la cause des désordres réside principalement dans le mauvais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00224

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Matthew D..., de nationalité américaine, en qualité de directeur de publication du site internet http://wordpress.com et la société de droit américain Automatic Inc. ès qualités de civilement responsable

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300427

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

construction, chargée des travaux d'élargissement d'une autoroute, a commandé à la société Amiantit France la fourniture de coques en PRV destinées à être installées à l'intérieur d'une buse existante en mauvais

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6137212ecd580146773f1a4b

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

la société Dradis a dénoncé la convention pour le 4 juin suivant en raison notamment d'un vol commis par un employé de la société MSI, et que le 22 mai, après avoir fait constater par huissier, le mauvais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00746

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

[M] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs, notamment, de mauvais traitement envers un animal placé sous sa garde par l'exploitant d'un établissement détenant des animaux, divagation

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CC

comm

613723cdcd5801467740e61f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X... et Y... ont assigné la société Unysis en paiement du solde des travaux, ce à quoi s'est opposée la société Unysis en raison du mauvais fonctionnement de l'installation ; qu'ils ont ultérieurement

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soc

613721fccd580146773f942e

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Y... n'ayant pas accepté les modifications qu'entrainait sur ses attributions la restructuration, décidée par la société en raison des mauvais résultats de ses véhicules lors des compétitions de 1987 et

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