mois, ne peuvent être que les peines concernant effectivement le mis en examen ; que Jean X..., dans son mémoire régulièrement déposé, faisait valoir que "l'avis de cessation de recherches" apposé au dessous

X... sera renvoyé de ce chef devant le tribunal correctionnel d'agen dans les termes du dispositif ci-dessous ; "1°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres

surélévation qui devra être conforme au permis de 2006, la remise en état des ouvertures telles que prévues dans ledit permis, la destruction de la terrasse en façade nord et du vide sanitaire situé en-dessous

Mme A..., que les actes effectués postérieurement à cet envoi encourent la nullité, laquelle doit s'étendre aux autres actes de procédure ainsi viciés, dans les conditions énoncées au dispositif ci-dessous

X... déclare que les biens sont bradés par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et revendus très largement au-dessous de leur valeur ; que la défense de M.

anodisation est exigé sur les deux faces et si une seule face est concernée, la position de cette dernière par rapport à la bande (inférieur ou extérieur de la bobine) ou à la tôle ou tôle épaisse (dessus ou dessous

27 de l'accord de branche des établissements privés hospitaliers ; 4°/ que le médecin qui a accepté de répondre à une demande s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués

Je me trouvais à l'étage au-dessous, dans les escaliers. Ensuite, c'est après avoir donné un coup sur la tête, je l'ai plaquée sur le mur. Elle était toujours consciente. Elle perdait connaissance.

V... certains dessins d'artiste, tableaux et oeuvres de différents artistes pour son dévouement et sa totale loyauté constante à son égard ainsi que sur les déclarations effectuées par Mme V... au cours

engin de chantier ni quelle était la distance à respecter sous ces lignes ; qu'aucune mesure de sécurité n'a été prise pour protéger les salariés intervenant sur le chantier qui se trouvait juste en dessous

produite le 19 novembre 1996 à 9 heures 30 alors que les salariés de la société Actimage étaient présents sur les lieux ; que le heurt par Alain X... de la table de coupe, installée 4, 20 mètres en dessous

C... relevait que le berceau avait subi un choc important par dessous, que le longeron gauche avait été affecté par un choc, que le joint de pare-brise était fuyant, que le mauvais centrage de la fixation

illégale d'intérêt au sens de l'article 175 du Code pénal ancien ; "alors qu'en vertu de l'article 175 ancien du Code pénal, l'amende ne peut excéder le quart des restitutions et indemnités ni être au-dessous

témoins...), sur lequel il est redescendu en vol rasant ; qu'il a ensuite voulu faire reprendre de l'altitude à son appareil afin de rejoindre la pente menant à la Tête de Solaise (pour arriver en-dessous

part, que, en vertu de l'article 4.5.b de l'annexe I aux dispositions des articles D.131-7 à D.131-10 du Code de l'aviation civile, les planeurs qui effectuent des vols de pente peuvent descendre au-dessous

totalité de la période nocturne, il appartenait à la Cour d'apporter aux mesures effectuées le correctif prévu par l'article R. 48-4, ce qui avait pour effet de faire passer la valeur d'émergence au-dessous

inscrit en préfecture avant la revente soit directement à des tiers de bonne foi ; qu'il était de cette manière acquis 57 véhicules de gamme moyenne, neufs ou quasiment neufs, revendus légèrement en-dessous

correspondants étrangers) souhaitées d'un professionnel, et de nature à justifier le choix fait de celui-ci par préférence à tout autre ; il était donné corps à ces mensonges par la caution d'agents commerciaux dévoués