Radio Pholie" est certaine ; que les émissions irrégulières reprochées au demandeur sont constituées ; "alors que, d'une part, l'association Radio 4 était titulaire d'une autorisation d'émettre en modulation

condamnation pour des faits de recel à une peine d'emprisonnement pour partie ferme, de ne pas prononcer la peine complémentaire d'interdiction des droits visés à l'article 131-26 du Code pénal, et de moduler

que la société Kervilly fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que les intérêts de retard constituent en réalité une sanction automatique et disproportionnée que le juge ne peut moduler

l'employeur, que la victime s'était vue remettre un livret d'accueil sécurité/environnement des nouveaux salariés industriels, avait bénéficié d'une séance accueil/sécurité dans laquelle figure un module

X... avait donné mission à la société Alsace créations de lui faire construire une maison d'habitation individuelle parmi les modèles que celle-ci lui avait proposés au vu de plans préétablis qu'il ne

responsabilité du bailleur si elle a causé un dommage ; qu'en l'espèce, pour écarter la responsabilité de l'association, les juges du fond ont considéré qu'elle avait mis à la disposition de David X... un "modèle

sur le marché ; qu'en se fondant, pour décider que Jacques X... avait agi de mauvaise foi, sur la circonstance que l'analyse effectuée par le Laboratoire national d'essais de l'échantillon du nouveau modèle

civile contre René X..., Jean-Claude Y..., Jean-Pierre Z..., Jean-René B..., François E..., Rose C..., épouse D..., Jean-Claude D... et Rafaël D... des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins et modèles

véhicules et du témoin Patrick Z..., ainsi que des constatations matérielles effectuées par les gendarmes au moment de l'accident qu'il n'est pas établi que le véhicule automobile de marque Ford et de modèle

renouvelée le 10 mars 2013 auprès de l'Institut national algérien de la propriété industrielle pour désigner les « cahier papier à cigarette » en classe 34, et des droits d'auteur et de dessins et modèles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2024), la société Officine Panerai, aux droits de laquelle vient la société Richemont international (la société Officine Panerai) commercialise le modèle de montre

que le prévenu a lui-même reconnu devant la Cour qu'il n'avait aucun moyen permettant de déterminer à tout moment l'état de son stock de véhicules neufs, les entrées et sorties du stock, les types, modèles

Mohamed a acheté le 9 juillet 1988 au garage Topcar une Opel Record Caravan, année modèle 1977, ayant 87 130 kms, ledit véhicule ayant été acheté en mai-juin 1988, 2 500 francs ; que le contrôle technique

notice descriptive des véhicules, leur certificat de conformité et leur certificat de cession mentionnaient le numéro de série de chaque véhicule, lequel comportait la lettre M caractérisant l'année modèle

la citation, en ce qu'elle contient une ambiguïté manifeste quant à l'identité des faits reprochés à Luc X..., à savoir une détention de produits revêtus d'une marque contrefaite ou une détention de modèles

prud'homale afin de faire condamner la société, sous astreinte, à mettre à disposition de chacun de ses salariés roulants les feuilles de route hebdomadaires individuelles et autocopiantes, conformes au modèle

E... a été engagé le 14 octobre 2008 par la société Clasel 72 aux droits de laquelle vient l'association Seenovia, en qualité d'agent de pesées selon contrat à temps partiel modulé ; qu'il a saisi la juridiction

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2019), Mme [S] a été engagée par la société Médiapost, en qualité de distributeur de journaux, suivant contrat de travail à temps partiel modulé du