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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210028
6 janvier 2022
6 janvier 2022
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
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607940e29ba5988459c3f7b6
8 octobre 1970
8 octobre 1970
LA PARCELLE 184, PROPRIETE ACTUELLE DES EPOUX A..., AU PROFIT DES PARCELLES APPARTENANT A PRESENT A THOMAS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LES EPOUX A...
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613725b6cd5801467741ffbc
13 avril 1994
13 avril 1994
Y... et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE THOMAS
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00164
1 avril 2026
1 avril 2026
Thomas, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01116
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Thomas X... et Derek Y...pour le compte d'une société en cours de constitution pour le Golf Clément Ader, sis domaine du Château Pereire » ; qu'en se fondant, pour décider que le cessionnaire était la
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100854
6 octobre 2010
6 octobre 2010
en cause l'appréciation souveraine des juges du fond, qui, après avoir procédé à un examen détaillé des ressources et charges des parties et relevé que Mme Y... soutenait, sans être contredite, que Thomas
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00853
24 septembre 2013
24 septembre 2013
779), qu'en 1987 et 1988 la société hollandaise Hulder Holland (la société Hulder) a déposé aux Pays-Bas les marques internationales, désignant la France, « Mary Rose », « Abraham Derby », « Graham Thomas
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61372399cd5801467740bdee
19 juin 2001
19 juin 2001
l'arrêt n° 2228 du 19 décembre 2000 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, 3ème paragraphe, 1ère et 2ème lignes, au lieu de "Sur les observations de la SCP Thomas-Raquin
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613723b0cd5801467740cf6a
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Thomas X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00383
2 mars 2021
2 mars 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M.
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61372162cd580146773f34b8
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mlle X..., gérante de l'institut
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210871
5 décembre 2019
5 décembre 2019
l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01176
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin
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607940f59ba5988459c3fc90
16 juin 1971
16 juin 1971
; ATTENDU QUE, SUR ACTION INTENTEE PAR LE NICOLAS, PROPRIETAIRE, DANS UN IMMEUBLE REGI PAR LA LOI SUSVISEE, D'UN LOT DANS LEQUEL IL EXERCE UN COMMERCE DE LUNETTES, L'ARRET ATTAQUE FAIT DEFENSE A THOMAS
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613726a8cd5801467742777b
21 février 2006
21 février 2006
, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN
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édure suivie notammentc/Thomas X
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14 novembre 1995
14 novembre 1995
PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de BASTIA, contre l'arrêt n 151/95 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 21 juin 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre Thomas
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51090
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [U], et les conclusions de M.
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613720e4cd580146773ef458
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Thomas E...
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61372378cd5801467740a2e1
27 juin 2000
27 juin 2000
Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent
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6137228ecd580146773fe6b7
16 janvier 1996
16 janvier 1996
l'enseigne sociale "Milcandi", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit de la société Esthétique Beauté Thomas
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