que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui retient que, présent lors de la réunion du conseil d'administration du 4 janvier 1988, il ne s'était pas opposé à la cession du stock

société Le Crenn qui l'avait utilisé pendant plus d'un an; que la vente de certains éléments s'était faite pour un prix de 257 720 francs; que le reste des matériels invendables était immobilisé en stock

X..., notamment, d'avoir fait exécuter par le personnel de l'entreprise des opérations de chargement et de déchargement d'affaires personnelles stockées sur la plate-forme et d'avoir fait procéder au nettoyage

selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 3-2 du contrat de commission du 8 avril 1992 prévoyant que le commissionnaire s'engage à fournir à la société des garanties en couverture du stock

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 septembre 1996), qu'à l'expiration d'un contrat de location-gérance, la société les Carrières de Saint-Martin (la société CSM) n'a pu représenter un stock

unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1995), statuant en matière de référé, d'avoir condamné sous astreinte les consorts Y... à supprimer le tas de fumier stocké

Paul X..., deux avis de redressement au titre de la valeur vénale imposable des vignes, d'une part, et, d'autre part, des immeubles et des stocks de vins ; qu'elle a émis un avis de mise en recouvrement

européenne interprète la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique comme permettant aux juridictions des Etats membres d'enjoindre les hébergeurs de sites internet de supprimer des informations stockées

considérant que le dommage subi par la victime n'était pas contestable dans son principe comme dans son volume mais que la victime était défaillante à établir précisément la valeur comptable de ses stocks

. ; que le prix des stocks devait, ainsi qu'il était précisé dans le jugement autorisant la cession à forfait, faire l'objet de deux lettres de change avalisées par M.

. ; que le paiement des marchandises devait se faire au vu d'un inventaire dressé ultérieurement qui a évalué le stock à 130 000 francs ; que n'ayant reçu sur ce prix qu'une somme de 5 000 francs, les

X... afin de masquer sa propre défaillance dans la tenue des stocks lui incombant, avait tenté d'en faire endosser la responsabilité à son propre employeur ; qu'en relevant que les "erreurs alléguées par

connaissance de la réalité des problèmes dans la mesure où les points cruciaux de la COVEMEP sont abordés, à savoir : les mouvements importants sur le compte courant de Jean-Louis C..., la valorisation des stocks

de la société SEB dont ils étaient également les dirigeants l'ensemble de ses actions de la société SFMO en déficit constant et accru depuis quatre ans, pour un prix de 9 417 680 francs ainsi que le stock

d'accusation n'a pas répondu, ceux-ci faisaient valoir qu'en date des 8 octobre 1985 et 1er juillet 1987, Maître Z..., huissier de justice à Saint-Julien-en-Genevois, a constaté la disparition d'un stock

qui arrête le plan de cession en rend les dispositions opposables à tous ; qu'en l'espèce, le jugement arrêtant le plan de cession de la société Jeanneau à son profit portait sur l'intégralité des stocks

responsable du magasin "Trésor" de Velizy des faits de vol, d'abus de confiance et d'escroquerie ; qu'elle conclut à la commission de ces infractions par cette personne du fait d'un taux d'écart des stocks

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