Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - BIRNOIU Gheorghita, veuve GEORGESCU, - TURCAS George, - PASCAL

Pascal G..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1993, où étaient présents : M.

Pascal B..., demeurant ..., 03109 Montluçon, pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la société Tuileries et Briqueteries du Bourbonnais, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

de l'intéressée et à l'impact de ses charmes sur son époux ; que la promotion du périodique était assurée par une affiche reproduite dans tous ses points de vente, annonçant: "Entrevue-Exclusif- Mme Pascal

BERNARD LUI INTERDISAIT L'USAGE D'UN CHEMIN COMMUNAL UTILISE PAR SES AUTEURS ET PAR LUI-MEME DEPUIS DES TEMPS IMMEMORIAUX POUR LA DESSERTE DE LEURS BATIMENTS AGRICOLES CONSTRUITS SUR UNE PARCELLE ENCLAVEE

au sens du Code de l'expropriation ; qu'aussi pour justifier de la qualité de terrain à bâtir pour l'ancienne parcelle AV 13, la SCI Magudas doit apporter la preuve de la desserte de cette parcelle par

l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis a, par l'ordonnance attaquée du 28 novembre 2012, prononcé au profit de la communauté d'agglomération La Plaine Commune, l'expropriation d'une parcelle

de relever que la parcelle dont la S.C.I. est propriétaire est grevée d'une servitude très ancienne de passage au bénéfice du fonds voisin constituée par un droit de passage à pied, dont l'acte notarié

Le syndicat des copropriétaires soutient qu'il bénéficie sur la parcelle [...] d'une servitude de passage au profit des parcelles [...] et [...], fonds dominant.

(les consorts X...) a été créée au bénéfice des parcelles appartenant à la SCI de l'Issartel (la SCI) ; que la SCI a assigné les consorts X... en démolition d' une construction édifiée au dessus de la

attaqué (Bordeaux, 30 avril 2009), que la SAFER Garonne-Périgord (la SOGAP) a notifié le 14 décembre 2006 au greffier en chef du tribunal de grande instance de Bergerac sa décision de préemption de parcelles

qui avait été créée dans la donation-partage sur les parcelles 158, 160 et 163, la société acquéreur consentira une servitude de passage pour desservir les parcelles non vendues.

des consorts W... ; - qu'un caniveau construit avant la donation par leur mère des parcelles [...] et [...] , reprend les eaux depuis la traversée du [...] jusqu'au milieu de la parcelle [...] , issue

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné, aux frais des consorts Y..., le déplacement du droit de passage bénéficiant à la parcelle cadastrée [...] à Eygalières sur la parcelle cadastrée [..

Pascal du passage imminent à Strasbourg de veaux en provenance de Pologne » qu'elle ne pouvait en conséquence ignorer le détournement de la réglementation applicable auquel se livrait la société X...,

X..., que la découverte ultérieure de ce que la parcelle était classée en zone NAA ne saurait faire disparaître, M.

sont géographiquement éloignés de la parcelle de référence avec un zonage moins favorable.