AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est ...

Y..., gérant de la société ; que l'un des deux appartements, qui devait être acquis pour une somme de 1 000 000 francs, n'ayant pas été acheté, et que l'autre, financé par les fonds de la banque pour 1

Mauro Y..., Mlle Elisabeth Z... et à Mme Giovanna X... un prêt de 100 000 francs sous la forme d'une ouverture de crédit, que seule Mlle Z... a été inscrite à la rubrique personne assurée ; que la banque

populaire des Alpes (la banque), ainsi que Mme X..., leur dirigeante sociale, elle-même caution des engagements de la société Promethea, soutenant que cette banque n'avait pas respecté ses obligations

E... présentée le 30 juin 2000, à raison de la connaissance qu'aurait eu la Banque Worms en juillet 1999 de la participation de M.

F..., épouse D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque CIC Ouest, dont le

des Antilles françaises, aux droits de laquelle vient la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (la banque), a consenti à M...

2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banca Julius Baer, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Suisse), anciennement Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en avril 1985, la Banque Inchauspe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque générale du commerce, dont le siège social est sis à Paris (8e), ...,

demeurant ensemble à Beaupoyet, Mussidan (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société anonyme UNION FRANCAISE DES BANQUES

Y... en paiement de sommes dues au titre de deux "conventions d'amortissement" signées par lui et portant sur le solde débiteur de ses comptes ouverts dans les livres de la banque ; que, pour s'opposer

[Y] [C] dont il n'est pas soutenu qu'il aurait détenu une procuration sur ce compte, ont été payés par la banque Fortis ; - que la banque ne conteste pas en son principe la faute qui lui est reprochée,

., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant tous deux "Toki Z..." à Saubion (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la banque

Christian X..., domicilié à la banque Worms, 35, cours Pierre Puget à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 3 ) le syndicat CFTC des banques, dont le siège est ... (4e) (Bouches-du-Rhône), pris en la personne

.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1994), que la société Banco portugues do Atlantico (la banque), titulaire d'une créance définitivement admise au passif de la liquidation juidiciaire

X..., sur commandement de saisie immobilière délivré à son encontre à la requête de la Banque nationale de Paris (la BNP) et de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la BRED), pour le remboursement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Worms, société anonyme, dont le siège est