-Y... aux torts du mari, d'avoir débouté celui-ci de sa demande tendant à la comparution personnelle des époux devant le juge dans la perspective d'une réconciliation, alors qu'à partir du moment où un

de piscine, un mur de soutènement de palier et une partie de la façade de leur maison ; que, se plaignant de désordres, ils ont, après expertise, assigné en indemnisation la société Entreprise Montes

, la SASP Paris Saint Germain, MM.

En effet, en un tel cas, l'appel de la partie civile met en jeu à nouveau l'action publique, alors même que cette partie serait sans qualité pour agir. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

droit sénégalais, dont le siège social est à Dakar (Sénégal), 1091 avec correspondance en France à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Paris

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., déléguée syndicale, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1998 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris

social ... et les bureaux ..., 2°/ la société Zoe Productions, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Paris

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société O.M.P., société anonyme, dont le siège

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Didier Y... du chef d'usage de faux et escroquerie

décembre 1989), Mme X..., entrée le 4 avril 1972 au service de la société Citroën, exerçait depuis le 1er novembre 1984 l'emploi d'agent qualifié de fabrication et était affectée comme contrôleuse sur le parc

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vanille et produits, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2001), que le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2002), rendu en matière

le pourvoi formé par la société Compagnie commerciale André (CCA), société anonyme, dont le siège est ..., ainsi que ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris

avec les pays étrangers, autrement dénommé direction des affaires de l'état ou service du contentieux, a formé le pourvoi n° C 23-12.905 contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris