propres à la justifier en méconnaissance de l'article 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que la cour d'appel qui considérait qu'il lui appartenait seulement de « rechercher si l'abstention du docteur

de faire financer par la caisse primaire d'assurance maladie partie des frais du séjour des insuffisants rénaux à l'insu même de ceux-ci ; qu'en premier lieu, il ressort clairement d'une lettre du docteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le docteur X..., médecin psychiatre, a été engagé par l'association Moissons nouvelles comme

pronostic vital, soit présente un état de santé durablement incompatible avec le maintien en détention ; que Michel X... soutient qu'il se trouve dans cette seconde situation ; qu'il ressort du rapport du docteur

"... passant outre, le docteur X... fait admettre le malade, puis s'aperçoit quelques jours après (!)

. ; "aux motifs qu'Eric X... reproche au Docteurs A..., B..., C..., qui tous l'avaient reçu successivement en consultation au sujet de la même malformation, d'avoir répondu à Pierre Y..., qui lui-même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Docks du Bâtiment, dont le siège social est Chemin des Docks à Crépy-en-Valois

X..., docker professionnel, exposant que, depuis le 20 novembre 1992, date de la fin de son arrêt de travail pour maladie, aucun travail ne lui avait plus été confié, alors qu'aux termes d'un accord conclu

chef de blessures involontaires ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que c'est à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 15 septembre 1991 et qui a été réalisée par les Docteurs

Emmanuel X... pour l'activité de médecin vétérinaire qu'il avait exercée du 1er août 1982 au 31 août 1983 au cabinet d'un confrère, le docteur Y..., celui-ci fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau

Alors que le juge ne peut refuser de statuer, en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; qu'en retenant que le Docteur [D] ne justifiait pas du montant de sa créance

clause indemnitaire prévue dans son contrat ; Alors que le juge ne peut refuser de statuer, en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; qu'en retenant que le Docteur

détention et qu'elles n'étaient guère explicite sur l'engagement du pronostic vital ; que d'ailleurs, compte tenu de l'hospitalisation de Farid X..., il ordonnait deux nouvelles expertises confiées aux docteurs

et équitable du préjudice subi par la victime ; qu'il convient de confirmer l'intégralité des sommes allouées ; " et aux motifs des premiers juges que, selon le rapport d'expertise médicale du Docteur

faire modifier la prescription" ; "alors, d'une part, que dans un chef péremptoire de leurs mémoires régulièrement déposés devant la chambre d'accusation, les consorts X... faisaient valoir que le docteur

éléments matériels de l'infraction, la discussion porte sur l'élément intentionnel ; qu'en l'état des éléments du dossier (témoignages de Josselyne Y... et de sa mère, déclarations à l'audience du docteur

type schizoïde avec une part d'adaptation au réel et une part de recherche personnelle d'identité dans un contexte sub-délirant chronique ; que le discernement de l'intéressé était altéré ; que les docteurs

faits évoqués perturbant une personnalité pourtant bien structurée et bien adaptée au réel, qu'il s'agit d'une enfant crédible, très responsable et ne présentant aucune tendance à la fabulation ; le docteur