juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété en invoquant avoir été exposés, du fait de leur employeur, à l'inhalation de poussières

juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété en invoquant avoir été exposé, du fait de son employeur, à l'inhalation de poussières

juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété en invoquant avoir été exposés, du fait de leur employeur, à l'inhalation de poussières

juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété en invoquant avoir été exposés, du fait de leur employeur, à l'inhalation de poussières

juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété en invoquant avoir été exposés, du fait de leur employeur, à l'inhalation de poussières

par la société Pradel union, a été en arrêt pour maladie du 14 mars 1984 au 3 septembre 1986 ; que le médecin du travail l'a déclaré, le 12 décembre 1986, "inapte à un poste de travail exposant aux poussières

de l'autoroute A50 ; "aux motifs que, s'agissant de la clôture, la commune de La Cadière-d'Azur a, par délibération du 29 novembre 2007, soumis toutes les clôtures à déclaration et l'article NC1 du POS

le prévenu, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, les obligations visées à l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme s'entendent également de celles résultant du POS

coupable d'avoir exécuté des travaux ou utilisé le sol en méconnaissance des lois et règlements, en l'espèce d'avoir édifié une piscine sur la parcelle AK n 13 en zone non constructible et en violation du POS

l'entretenir en état de servir à l'usage pour laquelle elle a été louée le bailleur qui délivre au preneur, et les laisse en l'état, des locaux contenant de l'amiante en état dégradé et sous la forme de poussières

; 2°/ qu'en affirmant que le salarié ne justifierait d'aucun préjudice distinct du préjudice d'anxiété après avoir constaté qu'il justifiait d'affections professionnelles liées à l'inhalation de poussières

prétention aux motifs que le tableau n° 30, dans sa rédaction antérieure au décret n° 85-630 du 19 juin 1985, mentionnait dans la liste des maladies professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières

rappelant l'application de cette note de 1981 ; que ces éléments ne sont toutefois pas suffisants à établir que Mme [CI] [NF] a été exposée, de façon habituelle, par son métier, à l'inhalation de poussières

notamment, ne pouvait être retenu comme un élément de nature à induire la conscience qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur du risque encouru par ses salariés la réglementation de 1913 relatives aux poussières

X... travaillait sur un chantier situé à Erlangen, où il avait été détaché par son employeur, la société Bautrans; qu'il avait eu alors le pouce gauche sectionné par une scie électrique; que M.

salarié devant la cour d'appel d'Amiens, demandait le retrait de son compte employeur des dépenses afférentes à son affection au motif que le salarié n'avait pas été exposé au risque d'inhalation de poussières

Le mineur retraité fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de l'ANGDM à réparer son préjudice d'anxiété consécutif à son exposition aux poussières d'amiante et de silice

cas présent, l'employeur demandait le retrait de son compte employeur des dépenses afférentes à l'affection de la victime au motif que le salarié n'avait pas été exposé au risque d'inhalation de poussières