le pourvoi formé par la société Les Revêtements de Normandie (Revnor), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen

Alain X..., demeurant au Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), 19, rue A. de Saint-Exupéry, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Tinel, demeurant 4, résidence de la Hétraie, 76640 Yebleron, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen

sur cette base ; que la société Caixabank qui avait engagé une procédure de saisie immobilière et délivré un commandement de payer a été déboutée de ses demandes par le tribunal de grande instance de Rouen

avec deux cépages Chardonnay et Altesse, ils auraient dû remplir la colonne un de leur déclaration de récolte en mettant en face de Chardonnay, Roussette ; que sur cette déclaration ils ont mentionné

décision de base légale au regard de l'article 331-1 de l'ancien Code pénal ; "alors que, de troisième part, s'agissant d'un crime commis par un ascendant légitime, le délai de prescription a été rouvert

I..., ès qualités de séquestre et d'administrateur judiciaire de l'indivision Voleau-Rousseau, en revanche, M.

prétentions en sollicitant pour la première fois des indemnités censément dues à raison de la nullité du licenciement, distinctes du rappel de salaire pour la précision duquel la cour avait uniquement rouvert

X... a été poursuivi pour avoir, entre le 7 juillet 2010 et le 6 juin 2012, administré la société Application Vel bien qu'interdit de gérer pour une durée de cinq ans par arrêt de la cour d'appel de Rouen

Antoine Y..., demeurant ..., 2 / Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant Résidence du Cap Rousset, bâtiment "Les Antilles", 13620 Carry-le-Rouet, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997

(arrêt p.7 dernier paragraphe, pages 8 et 9, et page 10, paragraphes 1 et 2) ; "qu'il n'existe aucune communication permanente, naturelle et directe avec le Rhône du canal de vidange de Rousty ou de

commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit "Cabane du Pêcheur" le 20 avril 1993, un filet, barrant entièrement le canal de vidange de Rousty

par le groupe islamiste salafiste Jaysh Al-Islam (JAI), commis entre 2012 et 2018 en Syrie, dans le cadre de la lutte armée menée par ce groupe afin d'instaurer un nouveau gouvernement fondé sur la charia

Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

Jean-Pierre Z..., demeurant Ferme du Charny, 77860 Quinçy-Voisins, 2°/ Mme Christiane Z..., née Y..., demeurant Ferme du Charny, 77860 Quinçy D..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 3 novembre 2005) que Mme X..., engagée par la société Rousset

dommages-intérêts en raison du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie financière à la clause de non-concurrence qu'il avait respectée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen