926-311 dont elle est titulaire, et que ce modèle, créé le 4 novembre 1991 par M.

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord Pas-de-Calais (l'URSSAF) un refus de sa demande de remboursement d'un certain montant résultant de la modulation

et les productions, que la société Algeco, société spécialisée dans la fourniture de constructions mobiles et industrialisées, a vendu à la société Transports MC express Savoie (la société TMC) un module

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1997), que la société Heurtey Petrochem engineering (HPE) a passé avec la société Petrokemya, maître d'ouvrage, un marché portant sur la réalisation de modules

placé en cessation anticipée d'activité; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement de la gratification correspondant à la médaille d'or grand module

Le 1er mars 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification du contrat de travail modulé à temps partiel en contrat de travail à temps plein et au titre de l'exécution

À titre subsidiaire, la société CSNSP a invoqué la garantie contractuelle, consentie par la société Avancis aux acquéreurs et propriétaires de ces modules, et sollicité la condamnation de la société Avancis

ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif, rendu sur renvoi après cassation, attaqué, (Versailles, 3 décembre 1996), que la société Sylman, titulaire d'un dépôt de modèle

par elles-mêmes une cause objective de perturbation de la bonne marche de l'entreprise, obligée de modifier les horaires de travail des autres salariés de l'équipe en ayant recours à l'accord de modulation

d'emplois grâce à la réduction du temps de travail et à permettre à la société de s'adapter aux variations saisonnières d'activité imposées par la clientèle travaux publics de la société grâce à la modulation

et de modèles ; que sa situation, bénéficiaire jusqu'au 31 décembre 1990, s'était dégradée anormalement en 1991, et ces difficultés avaient engendré un important passif social et fiscal ; que la SEFICC

X... crée des modèles de chaussures, lesquelles sont commercialisées par la société X...

susceptibles de l'être ; qu'après avoir relevé l'absence de brevet pour ces trois "inventions" en cause et le dépôt "d'enveloppes Soleau" destinées à conserver la preuve d'un droit au titre des dessins et modèles

l'approbation du contrôle médical, d'exclure l'existence d'une infraction au règlement intérieur, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles 37 et 41 du règlement intérieur modèle

. (…) Elles complètent les Conditions Générales (modèle GCA 200190) et annexes (…)" ; que les conditions générales "Privatis – L'assurance habitation" produites aux débats par Groupama comportaient en

attaqué en ce qu'il a ordonné la diffusion de message informant le public d'une condamnation, a ordonné la confiscation des scellés instruments de l'infraction : Rach/onze (ordinateur de marque Apple, modèle

Code de procédure pénale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire de la partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les faits constitutifs de contrefaçon de modèles

Delta Doré et la société JP Outillage fabriquent toutes deux des thermostats ; que se plaignant de la concurrence déloyale, par parasitisme, qu'aurait exercée la société JP Outillage en copiant un "modèle