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9 062 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d4cd58014677401ff1

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

à la nomenclature, selon la cotation retenue par ladite nomenclature pour la cholecystectomie par laparotomie, soit K 80, et celle retenue pour la laparoscopie avec biopsie, pour la moitié de son coefficient

Source officielle

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CC

soc

61372354cd58014677408634

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201121

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de la réduction des charges sociales ; qu'il n'y était pas fait état de la neutralisation de la prime de vêtement ; que la lettre d'observations du 27 septembre 2016 porte sur la détermination du coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00743

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Pour les cadres jusqu'au coefficient 190 inclus et les techniciens et agents de maîtrise : la rémunération annuelle brute est répartie sur 13 mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01041

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[K] aux termes desquelles des salariés indiquent qu'ils sont entrés dans la société en même temps que lui et qu'ils sont pour deux d'entre eux au coefficient 210 et pour le troisième au coefficient 195

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422904

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

de bénéfice brut de 1,57 soit le même que celui de 1992 et supérieur à celui de 1991 ; que l'apparition d'un stock important en fin d'activité ajoutée à un coefficient de bénéfice brut très faible amenait

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CC

soc

6137266dcd580146774257be

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

X... engagé par la société Bouygues bâtiment en 1991 comme traceur, OP coefficient 185 de la convention collective du bâtiment, et titulaire de mandats syndicaux depuis 1996, a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

613723f4cd5801467741055c

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

250 puis 264 à compter du 1er mars 1993, au lieu du niveau 5 A, coefficient 222, puis 234 attribué par l'organisme, l'arrêt, qui a substitué son propre pouvoir d'appréciation à celui du directeur de la

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CC

soc

61372486cd58014677416395

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

V, n 346), rendu le 3 avril 2002, a décidé que l'intéressée doit bénéficier du statut d'ADP et, avant-dire droit, a ordonné une expertise à l'effet, notamment, de déterminer la catégorie et le coefficient

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200517

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

la base de la durée légale ainsi que pour les salariés n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 3242-1 du code du travail, le salaire minimum de croissance pris en compte pour le coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01991

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

intermédiaires entre certains coefficients des grilles de classification de la branche ; que ces accords d'entreprise ont ainsi créé un coefficient 245 situé entre les coefficients 235 et 260 de la grille

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cr

613725f9cd58014677421f99

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

lunetterie auprès des grossistes et des prix de revente auprès des consommateurs ont pu mettre en évidence que la société Optic Duroc procédait manifestement à une majoration artificielle de ces coefficients

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01368

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

réel » correspondant à leur métier (coefficient de base + majoration pour ancienneté) par la valeur du point ; qu'il était également constant que, par une succession d'accords collectifs, le seuil de

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soc

6079b1ae9ba5988459c53161

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

habitacle, spécialement : en n'indiquant pas le nombre de points que ce système attribuait à deux de ces critères (les charges de famille et l'ancienneté) et en ne tenant pas compte de l'effet des coefficients

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soc

613724eecd580146774198f0

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

proposer le 6 juin 2002 un poste de technicien qualité à l'usine de Biache, emploi de même catégorie que celui qu'il occupait, que le poste de technicien qualité qui lui était proposé relevait du coefficient

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soc

613720edcd580146773ef8e2

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

assimilés sur le plan de la classification et que ce texte ne fait aucune référence à l'existence d'un pouvoir de commandement entraînant d'importantes responsabilités non plus qu'à l'affectation d'un coefficient

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soc

61372369cd5801467740966d

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

pratiqué préalablement à la réalisation d'un acte de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, cas dans lequel le bilan ostéo-articulaire ne peut être coté que si ce dernier est affecté d'un coefficient

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soc

61372221cd580146773fa7c3

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

véritable emploi occupé sur le bulletin de paie il faut que le salarié ait un emploi de plus grande spécialisation, l'employeur traite inégalement des salariés ayant la même qualification et le même coefficient

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CC

soc

6137229ccd580146773ff1cb

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

contradictoire ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de revalorisation de salaire, alors, selon le moyen, que la salariée était classée au coefficient

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CC

soc

6137219fcd580146773f54a9

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à faire condamner son ancien employeur au paiement de sommes à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient

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