suite d'une vérification de comptabilité, une notification de redressement en matière de droits d'enregistrement pour défaut d'achèvement de la construction dans le délai, signée par l'inspecteur vérificateur

Y... avait, en tout état de cause, l'obligation de vérifier ses antécédents auditifs mais qu'il s'était abstenu de le faire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations,

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de production du carnet métrologique de l'éthylomètre alors que le laboratoire vérificateur de l'appareil doit pouvoir faire l'objet d'un débat

devaient faire l'objet d'une déclaration préalable par le propriétaire du terrain ; qu'en se bornant à affirmer que la preuve de la nécessité d'un permis de construire n'était pas rapportée, sans vérifier

de restituer l'ensemble des consultations effectuées par un employé et que dès lors, l'employeur aurait dû informer et consulter le comité d'entreprise avant d'utiliser le dispositif litigieux pour vérifier

part, que la croyance du tiers à l'existence du mandataire doit être légitime, que tel n'est pas le cas lorsque l'erreur du tiers sur l'existence est grossière et résulte de sa propre négligence à vérifier

; d'où il suit que le jugement est dépourvu de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-14-3 et L. 223-14 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes devait vérifier

[X] fait grief à l'arrêt de constater son extranéité, alors « que le juge devant lequel est invoqué un jugement étranger doit en vérifier la régularité internationale, au besoin d'office ; qu'en l'espèce

la régularité du bon de commande ni de s'assurer de la conformité de la livraison à ce dernier, n'avait commis aucune faute dans la délivrance des fonds sans vérifier, comme elle y était invitée par les

fournis -un contrat de prêt indiquant les échéances de remboursement ainsi qu'un décompte des sommes restant dues à dater de la déchéance du terme intervenue le 4 octobre 1989, ne permettaient pas de vérifier

l'exposant aurait, le 20 octobre 1993, indiqué une fausse adresse, à faire état de ce que l'huissier s'étant rendu au ... à 92700 Colombes, aurait constaté auprès de la gardienne qu'il y était inconnu sans vérifier

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que tenu de trancher le litige selon les règles de droit qui lui sont applicables, le juge doit vérifier, au besoin même d'office

[Y] et [M], qui agissaient à titre professionnel, à ne pas vérifier les pouvoirs de M.

le moins tenu d'un devoir d'information et de conseil relativement aux vérifications d'usage et devait informer son client qu'il n'y avait pas procédé et lui conseiller de vérifier

demande son audition avant la décision de renvoi, la juridiction de l'instruction ne saurait se dispenser d'une telle audition, d'une part pour respecter les droits de la défense, d'autre part pour vérifier

pas présumer l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que le juge doit vérifier

: 1°) que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé ; que l'arrêt énonce que, bien que régulièrement convoqué, l'intimé était non comparant ni représenté ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier

publique ; que par commission rogatoire du 10 décembre 2004, le magistrat instructeur a demandé au commandant de la brigade de gendarmerie d'Andernos les Bains de faire toutes investigations afin de vérifier