des sites dont la société a la responsabilité, mais a par ailleurs formulé des imputations blessantes à l'encontre tant de la société, tenue pour responsable d'anomalies, de scandales financiers, de mauvais

X... que les mauvais résultats de la société TV Météo en 1998 étaient inférieurs aux déficits soi-disant programmés et que l'amélioration de la situation à l'époque dudit licenciement était confirmée par

inférieur à celui qui a été payé ; qu'en déboutant Mme [B] de toutes ses demandes à l'égard de la SAFER et de Maître [J], au motif qu'il résultait des pièces versés aux débats que le bien acquis était en mauvais

En octobre 2012, à la demande de l'acquéreur, la société Cabinet JP [G], qui avait déjà examiné la péniche en 2005 et 2008, a réalisé une expertise qui a révélé le très mauvais état de la coque. 7.

des dossiers, « par retour du courrier » pour les questionnaires médicaux, « avec le maximum de diligence pour l'étude des dossiers sinistres » ; que le 3 février 2003, la mutuelle MUTLOG invitait Mathias

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, MATHIS, AGISSANT EN EXECUTION D'UN JUGEMENT AYANT CONDAMNE X...

A PROMIS, PAR ACTE DU 6 DECEMBRE 1975, DE CEDER AUX EPOUX DE MATHA Y...

2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant : 1°/ au [Adresse 8] [Adresse 9], dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic la société Agence Teyssier

REJET DU POURVOI DE TESSIER (GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS EN DATE DU 6 DECEMBRE 1967, LE CONDAMNANT POUR VOLS QUALIFIES ET TENTATIVE DE VOL QUALIFIE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement de la société Institut du Marais, domicilié ..., 3 / de M.

l'environnement sans autorisation et malgré décision administrative de suspension, introduction d'animaux et produits non conformes sur le territoire national, achat ou vente sans facturation conforme, mauvais

de rayons multiples ; qu'à l'issue de la durée du contrat la société Sam a remis ce fonds de commerce à la disposition du bailleur ; qu' estimant que les locaux et le mobilier commercial étaient en mauvais

.. au paiement de sommes à titre de diminution du prix et de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le Tribunal a retenu à tort la clause générale de non-garantie qui ne vise que la mitoyenneté, le mauvais

Attendu que, pour accueillir la demande de l'assurée, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce essentiellement que Mme X... produit un certificat de son médecin traitant reconnaissant les mauvais

[E] [O] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2020, qui a condamné, la première, pour non dénonciation de mauvais traitements

aux droits duquel se trouve Mme Y..., a chargé la société Seguy de l'étude préalable à l'installation d'une blanchisserie et de la fourniture de l'ensemble du matériel ; que Mme Y..., se plaignant du mauvais

authentique interviendrait le 31 mai 1990, que les acquéreurs prendraient possession de l'immeuble dans son état au jour de l'entrée en jouissance sans recours possible contre la venderesse, même pour mauvais

prévues à l'article 10, paragraphe 2, du contrat de travail avec un préavis d'un mois ; Attendu que l'Agence de santé de Wallis et Futuna fait grief à l'arrêt attaqué (tribunal de première Instance de Mata