droit aux demandes de la Caisse d'Allocations Familiales de LILLE. 1°/ ALORS QUE les termes du litige sont fixés par les prétentions respectives des parties ; que tant dans son assignation devant le TASS

pas plus payées) que les premières citées (soit un second redressement de 855 000 euros - cette fois notifié à l'INP - en 2013 et auquel mr [I] devra bien répondre « un jour » devant cette fois-ci le TASS

pignon est de l'immeuble, mais également sur la façade avant et le pignon ouest de la maison ; l'expert conclut que les désordres affectant le pavillon des époux TRAPLETTI ont été générés par des tassements

Astier de Villatte quant à la forme, la dimension, l'aspect de la bordure perlée et la couleur ; qu'ainsi, comme l'observe la société intimée, la soucoupe D... réf. 41685208 est en réalité une sous-tasse

dire liquide donc sans aucune résistance tandis que sa dessiccation s'accompagne d'un retrait sensible et d'autant plus important que son chargement externe favorise sa consolidation (tassements

E... qui a déposé un rapport le 18 novembre 1986 dans lequel il attribuait la cause des désordres au mauvais enrobage des ferraillages des poutrelles du plancher et à un tassement de l'ouvrage dont les

H... devant chez lui et a assuré qu'il n'a pas balancé un mégot non éteint dans la serre, derrière la palissade, au sein de l'EARL ; il précise qu'il avait une tasse faisant office de cendrier car sa mère

des murs pignon au niveau des éléments porteurs avec les fondations et une instabilité de la façade du pignon sud qui a tendance à se déverser sur l'extérieur ; qu'il en a attribué les causes à des tassements

par le protocole du 1er septembre 1995 étant celle de prodiguer à la Société GPPM des conseils à titre gracieux ; que l'allégation d'une transaction est anéantie par le contenu du courrier de Maître TATY

Est), et qu'à tout le moins la construction a été fondée sur du remblai rapporté au niveau du garage, les fondations dans cette zone auraient dû être descendues jusqu'au bon sol afin d'éviter tout tassement

C'est ainsi qu'elle emploie le « nous », « notre société » pour payer spontanément la somme réclamée en principal, sans contester sa qualité de débiteur ou pour saisir la CRA ou le TASS.

immobilière Les Vergers du Moulin, réunis : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu que, pour accueillir la demande dirigée contre la SCI et la société Midi sol, l'arrêt retient que les fissures et tassements

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA), dont le siège est ..., 2 / de Mme Andrée X..., demeurant précédemment à Tapy-les-Fautes

de l'activité prévue au bail résolu résulte du constat d'huissier en date du 22 février 2010 qui fait état d'un merlon de terre d'environ trois mètres de hauteur sur cent trente mètres de longueur, de tas

proposé par l'expert et par conséquent de rejeter la demande des époux L... concernant le talus ; ALORS QUE M. et Mme L... demandaient la condamnation de M. et Mme R... à procéder à l'enlèvement des tas

obligation pour les assurés de porter leur réclamation devant la Commission de Recours Amiable de l'organisme dont la décision est contestée ; qu'à défaut la demande présentée directement devant le TASS

de salaire indiqué et celui figurant sur les mêmes bulletins de paie qui avaient été fournis pour la même période dans le cadre d'une audience ayant abouti à un précédent jugement d'irrecevabilité du TASS

portail, et résultant d'une division ; que les époux X... ont utilisé le portail séparatif pour traverser le fonds des époux Y... et accéder au chemin rural n° 15 ; que les époux Y... ayant entreposé un tas