Z... pour reprise, au profit de sa fille, Mme Anne Y..., d'une partie des terres données à bail ; que M.

être regardé comme donnant crédit à ses revendications, alléguées de mensongères par la partie civile ; qu'ainsi c'est avec pertinence que le tribunal correctionnel a rappelé, qu'à supposer pour les besoins

il avait été tenu compte des revenus perçus et déclarés par le mari en 1993; qu'il ne pouvait être allégué de manière quelque peu arbitraire que les revenus de l'épouse n'avaient servi qu'à ses besoins

X... dont l'entreprise individuelle, dans le secteur des entreprises du bâtiment, recevait pour l'essentiel des commandes publiques et avait, en l'absence de fonds propres, des besoins importants de trésorerie

forme de cachets de 1990 à 1999 ; qu'il avait perçu un salaire mensuel de février 1999 à décembre 2000 puis avait été de nouveau rémunéré sous la forme de cachets ; qu'il en résultait, sans qu'il soit besoin

objectifs qui lui avaient été fixés, avec une baisse de commandes à fin août 1997, consécutive à une première baisse en juin 1997, ainsi que trois comptes rendus de l'équipe commerciale, de la fin de l'année

V... plus de deux périodes mensuelles par an, en strict lien avec ses besoins réglementaires d'assistance à l'audience. Ainsi l'intervention de M. V...

X... a été engagé par la société France Béton Project en qualité de «plasteriste», pour la construction de piscines, suivant sept contrats à durée déterminée pour les périodes suivantes : du 9 mars au

directeur de greffe assiste aux assemblées générales et consigne sur le registre des délibérations de la juridiction les décisions prises ; que si I'article R. 123-7 du même code prévoit que, selon les besoins

déjà considérablement réduite en 2015, par la société ITM formation constituait une réponse provisoire à ces bouleversements dans l'attente de la définition, par les entités "métiers" du groupe, des besoins

[J] n'était confirmée par aucun élément concret, de sorte qu'elle demeurait à l'état de simple pétition de principe avancée pour les besoins de la cause, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs

en ce qui concerne le samedi 29 décembre 2012, il correspond bien à la deuxième moitié des vacances scolaires de V... dédiée au père conformément à l'ordonnance de non conciliation s'agissant d'une année

Car son modèle, caractérisé par une organisation généraliste centralisée et éloignée des besoins des clients, était déconnecté des besoins du marché et menaçait la pérennité de l'entreprise, ce qui l'a

Claude X... et fixé la durée de cette mesure à cinq années ; Aux motifs qu'« il importe, d'abord, de rappeler qu'à l'appui de leur requête, M.

la précédente décision et de l'avoir condamné à payer à Mme X..., une prestation compensatoire de 250 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

résolution, outre la perte du bénéfice de la promesse de vente, le versement, à titre de dommages-intérêts forfaitairement convenus, d'une somme égale au montant de l'encours restant dû, augmentés d'une année

alors, enfin, que il suffit d'une faute légère pour qu'un banquier engage sa responsabilité du fait du crédit qu'il accorde; que le banquier sera fautif si son concours financier apparaît inadapté aux besoins

Alors même que [G] [U] revendique une grande autonomie et des interventions innovantes depuis l'année 2004, est noté pour l'année considérée : "doit être force de proposition sur des dysfonctionnements