J... les 3 mai et 14 septembre 2017, lesquels sont de surcroît postérieur à la délivrance du congé ; Qu'en conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a validé le congé et ordonné à M.

D... et validé le congé pour reprise. 11. En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte susvisé.

pour débouter Mme X... de ses demandes, le jugement attaqué a relevé, d'une part, qu'un plan « indiquant les mesures définitives des niches soit une de 600 mm de largeur et l'autre de 580 mm » a été validé

La société fait grief à l'arrêt de valider le redressement litigieux, alors : « 1° / que l'article L. 245-5-2 3° du code de la sécurité sociale, qui dispose que la contribution sur les dépenses de promotion

étaient trouvés de l'argent, plusieurs téléphones, sept valises marocaines siglées "KT 20" et "CA 20" ainsi qu'un sac contenant des plaquettes de résine de cannabis ( D 156 ) ; que le 13 avril 2016 à 12

rejeté sa contestation, la société V... l'a assignée en annulation de l'AMR et en remise de la dette douanière ; Sur le premier moyen : Attendu que la société V... fait grief à l'arrêt de déclarer valide

de mauvaise foi d'obligations contractuelles, présentée pour la première fois en cause d'appel, dès lors que la demanderesse, devant les premiers juges, s'était bornée à défendre à une action en validation

saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité du procès - verbal de saisie ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement et d'avoir validé

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir validé la contrainte du 27 juin 2016 signifiée le 20 juillet 2016 à Mme N... W... en son entier montant de 1 852,89 euros, et condamné Mme N...

premières branches du premier moyen, reproduit en annexe, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider

X..., qui est exploitant agricole, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, 21 mars 1989) d'avoir validé deux contraintes en paiement de ses cotisations

l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; que par arrêt du 12 mars 1997, la Cour de Cassation a constaté la déchéance des poursuites de saisie immobilière fondées sur le commandement du 9 août 1994, validé

seule, a délivré congé avec refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes ; que Mme Y... a assigné Mme X... pour voir déclarer nul ce congé ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de valider

pour rupture abusive du contrat de formation et une autre à titre d'indemnité de fin de contrat, alors, selon le moyen, que le contrat de formation ayant pour objet la formation du salarié, la non-validation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 janvier 1991) de l'avoir débouté de sa demande de validation du 4e trimestre de l'année 1952 pour le calcul de sa pension ; Attendu qu'appréciant l'ensemble

. ; Sur le premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du juge-commissaire en ce qu'elle a déclaré valide la déclaration

l'arrêt attaqué d'avoir violé l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme en faisant application des dispositions de l'article 87-I de la loi du 12 avril 1996, ayant pour objet de valider

Elle indique que, depuis 2019, elle assure l'interprétariat de la formation civique sur les sites de [Localité 3], [Localité 4] et [Localité 2], pour la société Hesio conseil et précise qu'elle a été validée