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5 484 résultats pour « parfumerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372555cd5801467741cda3

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

X... se maintenant dans cette position ; que le conducteur passait ses vitesses à régime régulier, en freinant parfois brusquement jusqu'au moment où il a dû ralentir, ayant été gêné par un véhicule qui

Source officielle

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CC

cr

6137261ccd58014677423035

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

et sa soeur ; "alors que le seul fait d'être le frère aîné des victimes prétendues et de s'en être vu ponctuellement confié la garde par leurs parents, à des dates où l'intéressé était lui-même parfois

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CC

cr

613725bfcd58014677420362

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

placement par le juge des enfants, compte tenu, notamment, de l instabilité de leur mère ; que lors des droits de visite accordés à la mère par le juge des enfants, les mineurs en question accompagnaient parfois

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CC

soc

61372136cd580146773f1ecb

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

X... avait fréquemment une attitude agressive envers le personnel administratif de son propre employeur, qu'il s'adressait parfois directement à la maîtrise d'une société et non à la direction pour obtenir

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cr

61372698cd58014677426df5

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

une bande organisée particulièrement étoffée et structurée qu'ils supposent et de l'importance de la peine encourue qui en découle ainsi qu'aux multiples séjours à l'étranger que l'intéressé effectue parfois

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soc

61372286cd580146773fe019

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

3 juin 1980, sans s'expliquer d'avantage sur les conditions exactes dans lesquelles travaillait Mme Y..., qui devait être présente 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, son mari devant même parfois

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soc

6137221ecd580146773fa623

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

alors, surtout, que ne justifie pas sa décision au regard dudit texte l'arrêt qui se contente d'affirmer que le salarié a employé dans ses correspondances avec son employeur un ton souvent acerbe, parfois

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soc

61372220cd580146773fa70c

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

poste de conditionneuse, l'employeur ne l'avait pas réintégrée dans ses anciennes fonctions, la cantonnant, au contraire, dans des tâches subalternes de classement, d'archivage et en ne lui fournissant parfois

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00463

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[Z], en neuf mois, trois avertissements, une lettre de reproche et une convocation à un entretien préalable au licenciement, et que "la société a parfois utilisé des propos péjoratifs tout en opérant un

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comm

6079d3419ba5988459c580f7

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Attendu, selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi après cassation (Lyon, 25 juin 1990, n° 89/2782), que la Société des parfums Christian Dior (société Dior), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums

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comm

61372106cd580146773f0602

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

LECLERC, dont le siège est route de Muret à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de la Société des Parfums

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comm

613720dccd580146773ef02f

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

LECLERC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 2274 rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre B), au profit de La Société PARFUMS DE PRESTIGE INTERNATIONAL "PPI",

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01568

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

être complaisants prennent le soin de nous laisser la parole et de ne pas citer uniquement des Sources anonymes et avides de diffamation à notre égard ; d'après leurs propres dires, ceux-là subissent parfois

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comm

61372361cd5801467740901e

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie du parc, société anonyme, dont

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soc

613721f9cd580146773f92fc

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Rochas, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation

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civ3

613721b0cd580146773f61d7

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale de parfumerie (COGEPAR), société Beautérama, dont le siège est ... (1er

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00999

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

; Attendu que même en s'en tenant aux activités dites sélectives, ces dernières regroupent, selon le projet de réorganisation, non seulement les parfums PACO RABANE (parfums uniquement), mais aussi les

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comm

613721d1cd580146773f7aeb

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Z..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Nord Parfums, les conclusions de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100340

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

en cause, il y a lieu de constater que ces flacons, comme les parfums qu'ils contiennent, sont exploités sous les marques des parfumeurs ayant commandé la réalisation de ces flacons ; il apparaît même

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comm

6079d31e9ba5988459c57abb

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Comptoir nouveau de la parfumerie " parfums Hermès " (société Hermès), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums de luxe par un réseau de distribution

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