ouverte près le tribunal de grande instance de Senlis qui avait pour objet de déterminer les responsabilités des dirigeants du groupe CRB dans l'organisation d'opérations de cavalerie comparables et concomitantes

aux faits qui lui étaient reprochés, a statué par des motifs inopérants ; " alors, d'autre part, que la complicité légale suppose que soient caractérisés des actes de complicité antérieurs du concomitants

procédure de licenciement du salarié, et que l'employeur a découvert, durant cette dispense, l'existence de nouvelles fautes commises par le salarié, cette mesure intervient dans un délai raisonnablement concomitant

2013 et 17 avril 2014 et une quittance subrogatoire du 23 avril 2013, dont l'appelante admet implicitement qu'elle ne peut conventionnellement la subroger dans les droits de son assuré, faute de concomitance

constatations effectuées, il y avait eu plusieurs épisodes de secouement, le plus important, en date du 6 février 2009, ayant entraîné l'hémorragie la plus brutale ; qu'il y a lieu de constater la concomitance

Il en résulte que les associés sont investis d'un droit propre d'agir en réparation du préjudice subi par la société, lequel n'est pas affecté par l'exercice concomitant de son action par la société.

l'assureur dans le but de bénéficier d'un tarif préférentiel en raison de la qualité de Mme Y... de salariée des usines Peugeot et titulaire du permis de conduire depuis 22 ans, et alors qu'il y avait concomitance

la volonté de donner la mort ; qu'en l'espèce, en renvoyant Samir X... devant la cour d'assises de l'Oise en se bornant à constater que l'intention criminelle des deux frères X... résultait d'une concomitance

prétexte que, s'agissant de l'étude de marché effectuée par le franchiseur, ils n'avaient pu user de la possibilité d'en demander à un tiers confirmation ou infirmation, au motif qu'il y avait eu concomitance

membres du comité d'entreprise, et si le protocole préélectoral prévoit une telle date, seul l'employeur peut se prévaloir de la tardiveté des candidatures ; qu'ainsi, en se fondant sur la seule concomitance

mais remis concomitamment ; qu'en estimant que la convention collective n'impose aucun délai particulier au salarié afin de donner prévenance à l'employeur et donc en écartant cette exigence de concomitance

salarié ; qu'en se déterminant ainsi, quand il était constant que les mandats des délégués syndicaux centraux avaient été renouvelés, même s'ils ne l'avaient pas été dans les formes en raison de la concomitance

Ces mentions expresses, confirmées par cette concomitance des dates, montrent incontestablement que l'engagement de Mme [Z], pour autant qu'il soit valable, porte seulement sur les dettes nées du compte

connaissance du caractère délictueux des actes de l'auteur principal ; "alors que d'autre part, pour être constitutif de complicité, les actes de participation doivent avoir été antérieurs ou concomitants

garantie dont il a eu connaissance lors de son adhésion; que l'adhérent à une assurance de groupe doit donc être informé par le souscripteur ou l'assureur par la remise effective, préalable ou au moins concomitante

utilisée pour stigmatiser les « juifs », toute allusion à l'Etat d'Israël ou à sa politique ne peut suffire à viser ces derniers, sans s'attacher à vérifier que, dans le cas d'espèce, l'utilisation concomitante

commerce ne sont pas applicables, sur le fondement délictuel, peu important que la relation d'affaires ait donné lieu à la conclusion d'un contrat et que la rupture de la relation d'affaires soit concomitante

constaté par expert est « exclusif de tout consentement » ; qu'en statuant par de tels motifs, qui ne caractérisent, en l'espèce, aucun élément de contrainte ou de surprise ni de violence ou menace concomitante