1988 à février 1991 bénéficié de 25 contrats à durée déterminée pour remplacer des moniteurs-éducateurs ou des éducateurs spécialisés; que prétendant qu'il aurait dû être rémunéré sur la base du coefficient

X... en qualité de sous-directeur, sa rémunération étant déterminée par le coefficient 440, avec remboursement de son loyer et des charges ; qu'estimant que le maintien de M.

X... devait être classé au coefficient 550, le conseil des prud'hommes s'est basé sur la classification nationale résultant de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de

l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoie une augmentation du coefficient

X... était "responsable technique coefficient 260", alors, selon les moyens, d'une part, que la qualification ainsi retenue par la cour d'appel ne correspond pas à la compétence professionnelle de l'intéressé

santé une notification d'indu à laquelle était joint un tableau récapitulatif visant les actes indûment facturés, à savoir ceux excédant pour un même patient les 4 actes infirmiers de soins (AIS) coefficient

Selon le troisième, le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est fixé, au 1er octobre de chaque année, par application

190 (niveau II) ; que soutenant qu'il devait bénéficier du coefficient 215 (niveau III) dès son embauche, puis du coefficient 225 à compter du 22 février 2006 et enfin du coefficient 240 à compter du

paie 2012, ainsi qu'un extrait du fichier du personnel comportant les renseignements suivants : le matricule, l'établissement de rattachement, le sexe, l'âge, l'ancienneté, le coefficient

à temps complet, avant dans un second temps, d'appliquer à cette indemnité correspondant à celle qui aurait été due à la salariée si elle avait travaillé à temps complet sur toute la période, le coefficient

d'emploi soit à ce jour Groupe 6 C coefficient 390, de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de l'intégralité de ses préjudices moral, financier

X... est arrêté pour maladie puis congés annuels, le coefficient de rendement était de nouveau revenu à 1,20 et qu'il avait baissé à 1,14 au 30 novembre 1989 et même à 1,13 au 31 décembre 1989, sans que

salaire au titre de la partie variable de sa rémunération et de sa demande corrélative de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, dans la même décision, la cour d'appel avait relevé "que les coefficients

payer au salarié des rappels de salaires, alors, selon le moyen, que l'employeur produit la copie certes non signée d'un avenant du 31 décembre 1993, prévoyant l'embauche en qualité de boucher au coefficient

loi; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mai 1992), Mme X... a été engagée le 8 février 1988 par l'association Maison de retraite Saint-François d'Assise, en qualité de secrétaire au coefficient

seulement "le maintien de l'emploi" qui se traduit par la proposition d'un contrat de travail assorti de garanties conventionnelles telles que le maintien de la rémunération, de l'ancienneté et du coefficient

en affirmant qu'il n'était pas établi que l'employeur aurait, dans le passé, fait application d'avenants à la convention collective de l'UCANSS portant sur d'autres éléments que ceux relatifs au coefficient

nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient