Bilel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2016, qui, pour violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a

démarchage financier, la rédaction de documents, la substitution d'une société à l'autre, la souscription de contrat d'assurance avec l'exigence de visite médicale, la remise de lettres de change, de billets

K... ayant réglé ses billets pour un prix identique aux autres voyageurs, n'avait pas accès à toutes les prestations annexes au contrat de transport, et que l'inconfort généré par l'inaccessibilité des

leur décision de base légale ; "alors, d'autre part, que l'article 405 du Code pénal dispose que les moyens frauduleux doivent tendre à la remise de fonds, meubles ou obligations, dispositions, billets

succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, se sera fait remettre ou délivrer, ou aura tenté de se faire remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets

à la gare de Livron que ces deux individus voulaient s'emparer du sac à main de la voyageuse qui se trouvait au pied de celle-ci, soustraire du sac à main une pochette de couleur et se partager les billets

elle-même rejoint ledit domicile que dans la nuit du 19 au 20 novembre 1997 ; cette version des faits, totalement invraisemblable, est en partie démentie par les mentions apposées sur son passeport et un billet

d'une coupe et des lieux avant exploitation en date du 25 septembre 1983 signés par l'ONF qu'il n'y avait en l'espèce ni contrat de vente, ni permis d'exploiter car la banque n'avait pas remis les billets

la verge jusqu'à ce qu'il éjacule sur son sexe ; qu'il lui avait ensuite demandé de garder le secret, l'avait raccompagnée au centre de Basse-Terre et laissée aux environs de 10 heures, munie d'un billet

. ; que la lettre adressée par Hubert X..., le 30 octobre 1999, à Marie-France de Y... ne mentionne aucune toile de Gauguin, Van Gogh ou Renoir, ni "Soeur Michèle", ni billet du Loto, ni les sommes importantes

justifié sa décision; que le moyen doit être rejeté ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Arianespace fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le prix des billets

par lettre du 9 mars 1992, la société Air Réunion International lui a proposé de prendre en charge la moitié de ses frais de déménagement jusqu'à concurrence de 15 000 francs et de lui remettre un billet

X..., d'enregistrer une plainte que les consorts Y..., en état manifeste d'ébriété, voulaient déposer à l'encontre de la banque dont le distributeur de billets avait conservé leur carte bancaire, une vive

Q... a acheté un billet d'avion de la société Air France (le transporteur aérien) pour un vol Hong-Kong - Paris Charles de Gaulle prévu le 6 août 2014 à 00 heure 50.

nécessairement aux droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marie-Laure Z..., épouse Y..., alors secrétaire de mairie, a, après la découverte d'un billet

société Centre automobile drouais, (société Cad), a souscrit le 15 décembre 1995 au profit de la Société financière de banque, (la banque), en contrepartie d'un prêt consenti par cette dernière, un billet

[V] transportait dans sa sacoche des enveloppes contenant de nombreux billets de banque pour un montant de 69 250 euros, et qu'il en était de même pour son épouse s'agissant d'une somme de 13 550 euros

A... et I... du 17 au 18 juin 1987 (référence : télex de relance de non-paiement) ; - Billet PAP/Paris et retour émis au nom d'un chauffeur garde du corps de A... sous le n° 0579812660880 ; Ce C.G.C