Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CABINET PASCAL X..., - X...

(deux appels), ainsi qu'avec le portable de Laïd Y..., père de la concubine de Pascal X...

De Pascale, 2 / Mme Véronique Y..., demeurant tous deux ...

arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de SCP Bouillot et Deslorieux, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pascal

X... que l'avantage constitué par la prime de développement résultait d'une pratique constante, fixe et générale, aux motifs que « Pascal X... ne prouve pas que tous les cadres de direction et tous les

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière Pascal Y...

Départementale d'Aménagement Foncier ; la parcelle de vigne devant être vendue à M.

Pascal X... ; que la déclaration de succession n'ayant pas été déposée dans le délai de six mois prévu par l'article 641 du code général des impôts, l'administration a adressé à ce dernier, le 12 septembre

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1991, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

[C] [D], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 juin 2025 où étaient présents M.

Y... au volant, Serge A... passager avant et Eric Z... passager arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois

septembre 1997 n° 416), qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire, le 16 mars 1993, de la SARL Pascal X...

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.