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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794bb99ba5988459c43c06
3 mars 1978
3 mars 1978
RAISONS PROFESSIONNELLES RESIDE A RIOM ; QUE, SEULE, LA RESIDENCE SECONDAIRE DE CELUI-CI EST SITUEE A ARCONSAT ; QU'IL NE P OSSEDE PAS D'INSCRIPTION PERSONNELLE ET NOMINATIVE DE CONTRIBUABLE SUR LE ROLE
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607941039ba5988459c3ff1a
15 mars 1972
15 mars 1972
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 238 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CE TEXTE NE DONNE COMPETENCE NI AU JUGE CONCILIATEUR DONT IL DEFINIT STRICTEMENT LE ROLE, NI A LA COUR D'APPEL
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607941169ba5988459c40376
15 novembre 1972
15 novembre 1972
SUR UN TROTTOIR NE CONSTITUE PAS UN OBSTACLE D'AUTANT PLUS DANGEREUX QU'IL EST PEU VISIBLE ET AUQUEL UN PIETON NE PEUT NORMALEMENT S'ATTENDRE, NE POUVAIT PRETENDRE QUE CETTE GRILLE N'AVAIT JOUE QU'UN ROLE
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607943389ba5988459c41a72
2 juillet 1975
2 juillet 1975
JUGES D'APPEL ENONCENT QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS MATERIELLES QU'A L'INSTANT DU CHOC, BIGARREAU NE POUVAIT PAS ETRE PLUS A DROITE QU'IL N'ETAIT, ET EN DEDUISENT, QU'IL ECHEAIT DE RETENIR "LE ROLE
Source officielleciv1
607943439ba5988459c41c38
9 juillet 1975
9 juillet 1975
JUGEE, FABRELLO, GARAGISTE, A ETE DECLARE RESPONSABLE POUR MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES, D'UN ACCIDENT SURVENU A FUSO, AU MOTIF QUE L'EQUIPEMENT EN PNEUMATIQUES ETAIT DEFECTUEUX ET AVAIT JOUE UN ROLE
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6137209fcd580146773ec8e3
8 juillet 1970
8 juillet 1970
, LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LE RAPPORT D'EXPERTISE QUI DECLARAIT QUE LEBEC ETAIT INAPTE A CONCLURE LE CONTRAT DONT IL S'AGIT SANS L'ASSISTANCE D'UN REPRESENTANT LEGAL OU DU MOINS D'UN CONSEIL, ROLE
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6079d3709ba5988459c5938d
17 décembre 1979
17 décembre 1979
SON SOUS-TRAITANT >, A, D'AUTRE PART, RETENU QUE, DANS SES RAPPORTS AVEC DAME DE VIENNE, SOUBRANE S'ETAIT COMPORTE < EN AFFRETEUR > DES VEHICULES UTILISES POUR LE TRANSPORT ET N'AVAIT PAS < ASSUME LE ROLE
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6079d3759ba5988459c5967b
20 octobre 1981
20 octobre 1981
NECESSAIRE QUE SON AUTEUR SOIT ANIME D'UNE INTENTION SPECULATIVE, QU'IL S'ENSUIT QUE LE LITIGE, NE A L'OCCASION D'UNE OPERATION DE COMPENSATION OU LE SERVICE DES CHEQUES POSTAUX A NORMALEMENT JOUE LE ROLE
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce31
31 mai 1995
31 mai 1995
Rocco Michel, demeurant rue des Casernes à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section industrie
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6079a8af9ba5988459c4e705
13 juin 1972
13 juin 1972
PRESENCE, IL RENFORCAIT LA COHESION DES MANIFESTANTS QUI SE MAINTENAIENT SUR LA VOIE PUBLIQUE ET FAVORISAIT L'ACTION VIOLENTE MENEE PAR CERTAINS CONTRE LE SERVICE D'ORDRE ET QU'IL EST EXCLU QU'IL AIT EU LE ROLE
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6079a8b09ba5988459c4e82c
22 décembre 1970
22 décembre 1970
COMME TEMOIN, PAR LE MOTIF QUE CETTE PERSONNE AVAIT ETE CHARGEE D'UNE EXPERTISE AU COURS DE L'INFORMATION, ALORS QUE CETTE CIRCONSTANCE N'INTERDISAIT NULLEMENT A L'ACCUSE DE LUI DEMANDER DE REMPLIR LE ROLE
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6079d67a9ba5988459c5b5a1
2 mai 1972
2 mai 1972
SPECULAIT SUR LE TRAVAIL DES MACHINES ET LES INVESTISSEMENTS DESTINES A FAVORISER LA VENTE DE MANIERE PREPONDERANTE DANS LA DETERMINATION DES BENEFICES, SANS COMPARER LE ROLE DE CES ELEMENTS AVEC LE TRAVAIL
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6079d67e9ba5988459c5b781
18 décembre 1973
18 décembre 1973
LAQUELLE DEVAIT NECESSAIREMENT COMPORTER DES ORGANES OU MOYENS QUI, EN MODIFIANT LA STRUCTURE D'ENSEMBLE, PERMETTRAIENT D'OBTENIR LA FONCTION RECHERCHEE ; QUE PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DU ROLE
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6079a8829ba5988459c4dad3
20 février 1964
20 février 1964
L'ASSOCIATION REGIONALE DE SAUVEGARDE COMME REMPLISSANT LES FONCTIONS D'INSTITUTEUR, VISEES A L'ARTICLE 1384 AU MOTIF QUE SI LE CENTRE DISPENSAIT L'ENSEIGNEMENT AUX MINEURS QUI LUI ETAIENT CONFIES, SON ROLE
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6079a8869ba5988459c4dc1c
5 avril 1965
5 avril 1965
COMMISSIONS ROGATOIRES GENERALES QUI NE DELIMITENT PAS LA MISSION DU DELEGATAIRE, LA PREMIERE DE PROCEDER A TOUTES AUDITIONS SOUS SERMENT, LA SECONDE DE POURSUIVRE L'ENQUETE, LA TROISIEME DE PRECISER LE ROLE
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6079a88d9ba5988459c4de9a
28 janvier 1969
28 janvier 1969
289 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, PENDANT UN AN, QU'IL S'AGISSAIT D'INDEMNITES FACULTATIVES LAISSEES A L'APPRECIATION DE LA SECURITE SOCIALE ET PRENANT LEUR SOURCE NON PAS DANS LE DELIT MAIS DANS LE ROLE
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6079a81a9ba5988459c4bd1f
15 mars 1983
15 mars 1983
LITIGIEUSE, DES DOMMAGES-INTERETS ; ALORS QUE D'UNE PART, LE DROIT RECONNU PAR L'ARTICLE L. 420-19 ALINEA 4 DU CODE DU TRAVAIL AUX DELEGUES DU PERSONNEL DE FAIRE AFFICHER LES RENSEIGNEMENTS QU'ILS ONT POUR ROLE
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6079b2099ba5988459c556d3
6 février 1974
6 février 1974
MARINE SOIT DIRECTEMENT A LA SOCIETE, SOIT A L'INTERESSE LUI-MEME; QUE POUR Y PARVENIR IL DEVAIT DOCUMENTER LE CLIENT, PRESSENTIR SES BESOINS, EN INFORMER LA SOCIETE, TACHES QUI ENTRAIENT DANS SON ROLE
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60794b619ba5988459c42db1
3 mai 1983
3 mai 1983
D'UN JUGEMENT QUI AVAIT, SUR LA DEMANDE DE M B..., ORDONNE LA DEMOLITION DE LA SURELEVATION DE LEUR IMMEUBLE, ONT DEPOSE UNE DEMANDE D'INSCRIPTION AU ROLE DE LA COUR D'APPEL LE 30 AVRIL 1981 ; QU'A
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607940ef9ba5988459c3fabb
17 février 1971
17 février 1971
DE N'AVOIR ; PAS PRIS L'IN ITIATIVE D'ABANDONNER UNE PRATIQUE JUSQUE-LA GENERALEMENT SUIVIE, QUE CEPENDANT IL ENTRAIT DANS LE ROLE DE CONSEIL DES OFFICIERS MINISTERIELS D'INFORMER LES PARTIES DE LA
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