Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des sociétés

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

K..., de Me Choucroy, avocat de la société des Etablissements Girard, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des Mutuelles du Mans, de l'Entreprise Logobardi, de la société Bernard et de

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts J..., de Me Thomas-Raquin

sans établir que cette volonté existait ce jour-là, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil ; 2 / que l'état de l'ouvrage est indifférent pour juger

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour la société Toray Plastics Europe, demanderesse aux pourvois n° H 08 16.483 et Z 08-16.591

Jean-Marie Z..., demeurant "Le Coralin", 3e étage, 700, venue Jules A..., La Musardière, 06160 Antibes, 2°/ de M.

d'assistante au sein du service technique ; que par lettre du 29 mars 2006, la salariée a fait part de sa volonté de quitter la société puis a saisi le 16 mai 2006 la juridiction prud'homale, aux fins de voir juger

Gilles Y..., demeurant Collège Jules Verne, Ambassade de France au Guatemala, 75351 Paris SP 07, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A),

[E], que « nous nous devons de constater que vous n'avez pas jugé nécessaire de prendre les dispositions nécessaires afin d'améliorer la performance de vos chantiers » ; que, pour juger le licenciement

Y..., architecte libéral, aux droits duquel est venue la société Agence Y... architectes, en qualité de dessinatrice, au statut d'employée ; que le 30 juillet 2010, l'employeur lui a proposé une modification

compte 61562 relatif à la maintenance du parc bio-médical et technique de sorte que le montant total misé pour cette prestation d'étude est de 935 000 francs dépassant le seuil de 900 000 francs en dessous

de bonne foi ; que l'employeur qui attend d'être condamné sous astreinte par le juge pour exécuter son obligation née d'un accord collectif n'exécute pas loyalement ce dernier ; qu'en l'espèce, pour juger

générales, imprécises et abstraites, susceptibles d'une multitude d'applications, la cour d'appel, qui a énoncé que l'oeuvre ne résidait dans aucune forme précise de lignes irrégulières, ne pouvait juger

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme L..., de la SCP