effectué le 16 octobre 1998 par Didier X... qui avait accepté le véhicule en mentionnant trois défauts à corriger sans obligation d'une contre-visite : flexible de freins : détérioration AVD ; crémaillère

La société Prudence créole a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

les droits de propriété de Mme Y... sur l'immeuble litigieux ne sont, quant à eux, devenus opposables aux tiers que le 14 décembre 1999, date de la publication à la conservation des hypothèques de Créteil

stipulée à l'acte ; qu'après mises en demeure, tant de l'INRPVC que des cautions, restées infructueuses, elle les a assignés en paiement des sommes restant dues, devant le tribunal de grande instance de Créteil

attaqué (Rouen, 23 février 2023), la société Crusta C, assurée auprès de la société Helvetia compagnie Suisse assurances (l'assureur), a acheté à la société Inversiones Santa Clara une cargaison de crevettes

les faits ont été constatés le 29 avril 2013 dans le débit de tabac Le Longchamps exploité par la SNC Royale d'Ivry ; que cette société gérée par Mme X... est immatriculée au registre du commerce de Créteil

défaut d'avoir engagé ces procédures, se devait de les restituer, qu'il s'agisse d'honoraires ou de provisions ; ce qu'il n'a pas fait, Francis Y... ayant dû saisir le conseil de l'Ordre du barreau de Créteil

Z..., ordonnée par le jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 28 avril 1982, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

versée aux débats par la société et émanant de Mme Y..., attachée commerciale, déclarant notamment : "le 8 janvier 1992, pour mon client, la société Quillery, j'ai eu des bûches pâtissières avec une crème

de 1 706 270,42 francs, alors, selon le moyen : 1 ) que le règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème

l'Oise, elle a évolué dans différentes fonctions au sein de cet organisme pour exercer, en dernier lieu, à compter du 1er avril 2010, la fonction de responsable de l'accueil familial du territoire de Creil-Clermont

société à responsabilité limitée DANIEL, dont le siège est à Orry La Ville (Oise), 18, Vieux Chemin de Coye, en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Creil

Hesnault, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Prudence Créole

procédure que, le 24 octobre 1998, Magalie Z..., âgée de 15 ans, qui se plaignait de douleurs abdominales, a été reçue en consultation par Abdellah A..., interne du service de gynécologie de l'hôpital de Creil

populations (DDCSPP) dans les locaux de la société Confraternelle Exploitation et Répartition Pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée (la société CERP), des infractions ont été relevées concernant la crème

[L] est titulaire de la marque semi-figurative française n° 1525946, dont l'élément verbal est « cornet d'amour », déposée en 1954 et enregistrée pour désigner, en classe 30, les « crème glacée et biscuits

Lavalin, la société Lavalin international et la société Lavalin Europe ; que par un contrat du 10 octobre 2005 comportant une clause attributive de juridiction au profit du tribunal de commerce de Créteil

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2001), que la Société d'économie mixte de construction et de rénovation urbaine de Créteil