Ce total défaut d'entretien a provoqué un léger affaissement de la piste provoquant une zone humide. La conception de la piste n'est pas en cause.

En aval des deux propriétés se trouve un petit lavoir alimenté par 1'écoulement des eaux provenant de l'amont et il est incontestable que le coteau sur lesquels sont implantés les fonds est humide.

A... et rappelant à celui-ci l'interdiction de modifier les prairies en zone humide, elle a, pour caractériser la compromission de l'exploitation du fonds, relevé l'existence d'un risque d'inondation résultant

.] ; que cette parcelle est pourvue d'un point d'eau et entourée d'une zone humide ; Que, dans la mesure où les époux V... Y... n'invoquent pas spécialement l'acte daté du 6 février 1993, dont K...

U..., adjointe au chef du département biodiversité continuités et espaces naturels, chef de la division aires protégées mer zones humides ; qu'il résulte de la décision de subdélégation de signature en

Y..., recouverte d'une bâche formant serre, une surface de 1.800 m² au total ; que sur cette zone sont apparues, deux ans après la fin des travaux, des zones humides ponctuelles de dépression, appelées

la propriété de Mme Z..., une dalle court sur une partie seulement de la toiture, et se déverse aux environs du milieu de la longueur du mur dans un tonneau ; qu'à l'aplomb du tonneau il existe une zone

Localité 2] ne disposait pas de plan local d'urbanisme, de sorte que s'appliquait le règlement national d'urbanisme et, d'autre part, une large partie de la propriété se trouvait en zone

particulièrement injustifiées, alors même que dans son courrier du 27 juillet 2004 adressé au maire de Chanas, elle mentionne "nous avions été conduits à nous rencontrer au printemps dernier au sujet de la zone

référencée [Cadastre 11] vise une bande de terrain qui longe les parcelles [Cadastre 13] à [Cadastre 3], quand cette bande de terrain est cadastrée [Cadastre 12], de sorte que la zone fléchée [Cadastre

employeur de l'avoir affectée à un poste autre que celui qu'elle occupait avant son arrêt maternité ; qu'elle fait valoir à cet égard qu'elle était désormais chargée des études d'assainissement et des zones

au voisinage de l'entrée ; que dans le rapport du 11 octobre 2001 les membres de la CEI ont mentionné, outre l'hygroscopie du nitrate, des témoignages de salariés faisant état de zones humides et de flaques

ou dégradés ainsi que la reprise de la majorité des soudures non conformes, - le dysfonctionnement du système de détection face à la multiplicité des zones humides ou en cas de fuite avec migration d'eau

l'urbanisme, et qu'en l'espèce le prix litigieux de 20 000 francs correspondait exactement à la valeur du marché immobilier à l'époque et avait été fixé en considération de ce que la parcelle était située en zone

glissement de terrain d'août 2009 ; En § 2.2.1, il y est fait état du contexte géologique particulièrement défavorable (couverture morainique, forte teneur en argile, grand nombre de sources et de zones

Le mur de soutènement de la restanque située immédiatement en amont de la zone glissée sur la parcelle MS [Cadastre 2] présente un ventre et un début de basculement en tête dans l'axe de glissement

autorisation, en raison de l'installation de trois bungalows et de caravanes ainsi que de l'artificialisation des sols sur des parcelles leur appartenant, sises dans le fond de vallée de la rivière l'Aunette, zone

superficie en eau similaire à celle du cadastre et de valoriser la propriété ; Que dès lors, il convient de retenir la surface cadastrale des étangs qui représente le potentiel du bien en eau et en zone