CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

512 résultats pour « validité d'un testament »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372324cd58014677405fad

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris d'un défaut de réponse à conclusions : Attendu que, pour statuer sur la validité du testament par

Source officielle

Page 3 sur 26

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f9ca

Cassation

21 avril 1971

21 avril 1971

DU MARI, CET ACTE ETAIT NUL, COMME NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS DE VALIDITE D'UN TESTAMENT OLOGRAPHE, QU'IL NE POUVAIT DONC VALOIR QUE COMME TESTAMENT OLOGRAPHE DE L'EPOUSE ET QUE, PAR SUITE, IL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201375

Cassation

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Michel X..., lequel contestait la validité du testament établi par leur mère attribuant à sa fille les deux tiers de ses biens ; qu'une convention d'honoraires ayant ainsi été signée qui prévoyait, outre

Source officielle
CC

civ1

61372091cd580146773ebb80

Cassation

24 février 1976

24 février 1976

dans lequel il léguait à son frère tous les biens dépendant de sa succession ; que ses neveux, Jean Y..., dame Z... et dame X..., ont contesté la validité du testament qui ne faisait pas mention du quantième

Source officielle
CC

civ1

613723f3cd580146774104c1

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

laissant pour lui succéder une fille naturelle, Jeanne Z..., veuve A..., légataire de l'ensemble de ses biens, et les cinq enfants nés de son union avec son mari prédécédé ; qu e ceux-ci ont contesté la validité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100749

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

(les consorts X...), ses deux enfants issus d' une précédente union ; que, par testament olographe du 27 janvier 2000, Claude X... a pris la disposition suivante : " Mes enfants recueilleront l' intégralité

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme B

613720cdcd580146773ee80d

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Joseph, Pierre F... et Mme A..., d'une part sur la validité d'un testament olographe du 12 septembre 1970 dont se prévalait M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200390

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

Léon X... a contesté le projet d'état liquidatif en invoquant la nullité des testaments ; que Mme Z... a soutenu que la chose jugée le 3 février 1998 faisait obstacle à la demande de nullité du testament

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200907

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

D..., notaire, assuré auprès de la société Generali, a été chargé de fixer la dévolution successorale ; que, statuant sur une contestation de Mme C... portant sur la validité des testaments authentiques

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c44559

Cassation

21 juillet 1980

21 juillet 1980

NUL, NOTAMMENT POUR N'ETRE PAS SIGNE PAR LA TESTATRICE ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE LE TESTAMENT VALABLE ET ORDONNE LA DELIVRANCE DES LEGS ; ATTENDU QUE DAME Y...

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f16a2

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

qui instituait son épouse légataire universelle ; que les époux Jacques D..., les parents du testateur, ont assigné Mme A... en nullité du testament pour insanité d'esprit, puis en révocation du legs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110755

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

révocatoire ; qu'il n'y a donc pas lieu de répondre sur la validité des testaments précédents ; qu'il sera constaté que Mme L...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100657

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

du testament », ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la validité du testament : Au terme de l'article 901 du Code Civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit ; La libéralité est nulle

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4d75

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

; Attendu qu'Adrienne Teste est décédée le 17 février 1985, à Rabat, où elle était domiciliée et laissant des biens mobiliers et immobiliers notamment en France et au Maroc ; que par une suite de testaments

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f595e

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

C... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a reconnu la validité d'un testament olographe émanant de Mme Joséphine X... ; Mais attendu qu'au regard de la motivation de l'arrêt attaqué,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200834

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

; qu'en 2004, les consorts X... ont contesté la validité du testament ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande alors, selon le moyen, que l'autorité de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100236

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

interrompue des témoins " (arrêt, p. 3 et 4), ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE " la demanderesse soutient que les conditions légales de validité du testament authentique du 27 janvier 2006 n'ont pas été respectées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110729

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

minimales si l'on se référait à l'état de la maison qu'elle habitait avec son fils, [R], tel que cela résultait du constat d'huissier versé aux débats par celui-ci ; ALORS QUE, pour défendre la validité

Source officielle
CC

civ1

60794e6a9ba5988459c48e71

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

1985, avait institué légataire universelle Mme Y... ; que, suivant un second testament reçu le 24 mars 1987 par M.

Source officielle
CC

civ1

607943629ba5988459c42278

Cassation

22 février 1977

22 février 1977

EST DECEDE EN 1969 LAISSANT SA VEUVE COMMUNE EN BIENS ET SA FILLE, DAME X..., ISSUE D'UN PRECEDENT MARIAGE, EN L'ETAT D'UN TESTAMENT DANS LEQUEL IL LEGUAIT A SA FEMME LA QUOTITE DISPONIBLE DES BIENS DEPENDANT

Source officielle