Z..., invoquant divers dégâts causés sur le terrain, dont il était alors propriétaire, par la pénétration d'engins, pour les besoins de travaux effectués pour le compte de M.

X... à Mlle Y... relevait des dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, l'arrêt se borne à retenir que le propriétaire avait reconnu devant l'expert que les travaux effectués n'avaient pas

pourvoi n° R 90-16.980 : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme F..., invoquant des troubles de jouissance dans l'appartement dont elle était locataire par suite de travaux

Farsetti, a poursuivi les époux Y... en paiement d'une créance relative à des travaux immobiliers effectués pour leur compte ; Attendu que pour déclarer recevable l'action de M.

Y... a assigné la société Renault véhicules industriels (société RVI) pour obtenir réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la mauvaise qualité des travaux effectués pour la mise en état d'un

d'agrandissement ; Attendu que, pour le déclarer coupable de l'infraction prévue et punie par l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme, l'arrêt retient notamment que les travaux effectués comportent

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 105 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 1996), qu'à la suite de travaux

l'arrêt attaqué, que la SCI Groupe Mezin, nouvellement dénommée société du Groupe Mezin, (la société Mezin) a confié à la société nouvelle entreprise Torchio (la société Torchio) la réalisation de travaux

d'ouvrage et la société Dumez, cette dernière a sollicité d'un juge des référés, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, la désignation d'un expert pour examiner les travaux

X... et Mme Z... sont propriétaires mitoyens; qu'à l'occasion de travaux effectués dans la propriété de M. X..., une poutre a été fixée dans le mur mitoyen sans l'accord de Mme Z...; que M.

Attendu que pour dire que le prix du loyer doit être fixé en fonction de la variation de l'indice national trimestriel mesurant le coût de la construction publié par l'INSEE, l'arrêt retient que les travaux

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ayant réglé la somme de 725,18 euros appelée par la société Sebicab immobilier, syndic, au titre de travaux effectués par

X... et de l'avoir condamnée à paiement envers lui à titre de réparation des vices cachés dont étaient affectés les travaux effectués sur le navire, alors, selon le pourvoi, "que la "découverte du vice

La liste des travaux figurant au tableau n° 57-B des maladies professionnelles ne correspondant pas aux travaux effectués par la victime, la caisse a saisi un comité régional de reconnaissance des maladies

de l'ouvrage a demandé la pose d'un système de protection et de barres anti-panique sur la porte d'un local affecté au stockage de bioxyde de chlore, et qu'un incendie s'est déclaré à l'occasion des travaux

des bailleurs, rejeté la demande du locataire en paiement des travaux effectués sur ces cuves, prononcé la résiliation du bail aux torts des bailleurs, dit que ceux-ci étaient tenus de payer à la locataire

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit de : 1 ) la SNC Mistral Travaux

l'appellation AOC Châteauneuf-du-Pape ; que, précédemment, une déclaration d'utilité publique avait affecté certaines parties de ces parcelles en vue de l'élargissement de la route départementale, les travaux