Geoffrey, contre le jugement (n 662) du tribunal de police de NANCY, en date du 28 septembre 1993, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit

blessures involontaires et contraventions au Code de la route, a relaxé le premier nommé, a condamné le second à 1 500 francs d'amende pour le délit et à 200 francs d'amende pour la contravention de stationnement

[P] coupable de stationnement gênant l'accès à un véhicule, alors que le tribunal n'a pas constaté la présence d'un véhicule dont l'accès ou son dégagement était gêné par le stationnement de celui du prévenu

la violation des articles 37-1 alinéa 3,1 du Code la route, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Pierre X... coupable de la contravention de stationnement

la violation des articles 37-1 alinéa 3,1 du Code la route, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Pierre X... coupable de la contravention de stationnement

la violation des articles 37-1 alinéa 3,1 du Code la route, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Pierre X... coupable de la contravention de stationnement

la violation des articles 37-1 alinéa 3,1 du Code la route, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Pierre X... coupable de la contravention de stationnement

apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'un procès-verbal a été établi pour stationnement

Bernard Z..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 4 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de stationnement gênant de véhicule sur une voie publique

stationnement gênant pour les autres usagers de la route ; qu'il convient cependant de rechercher si cette infraction a joué un rôle causal certain dans la réalisation de l'accident ; qu'il résulte

PERMISE PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 1962 CONCERNANT LA ZONE BLEUE DE LA VILLE DE SAINT-BRIEUC, QU'EN OCCUPANT AU-DELA DU TEMPS PERMIS LA CHAUSSEE PUBLIQUE, IL A ABUSIVEMENT STATIONNE

Gérald, contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 26 juin 1996, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs.

CONSTATATIONS DE FAIT DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ACCIDENT EST SURVENU AU MOMENT OU LE DEMANDEUR AYANT EU A SORTIR SON VEHICULE DE SON GARAGE S'EST TROUVE DEVANT L'OBSTACLE QUE CONSTITUAIT LE VEHICULE EN STATIONNEMENT

Katya, contre le jugement du tribunal de police de Béziers, en date du 13 décembre 1990, qui, pour stationnement gênant, les a condamnés chacun à 250 francs d'amende.

[X] coupable d'arrêt ou stationnement de véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement, qu'il avait stationné son véhicule devant un emplacement « réservé aux professionnels », le tribunal

ministère public près la juridiction de proximité de Menton, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 13 février 2012, qui a renvoyé Mme Cécile X... des fins de la poursuite du chef de stationnement

Jean, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE, en date du 11 mai 1999, qui, pour stationnement gênant, l a condamné à 500 francs d amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

Fabrice, contre le jugement du Tribunal de police de PARIS, en date du 5 février 1999, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur