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11 389 résultats pour « revalorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00553

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

des indemnités journalières bénéficiant au salarié après que l'origine professionnelle de sa maladie eut été reconnue, que les sommes effectivement versées au salarié après revalorisation sont établies

Source officielle

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CC

civ1

60794bcd9ba5988459c43ed2

Cassation

7 novembre 1978

7 novembre 1978

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR TIERCE OPPOSITION, A MIS A NEANT A L'EGARD DE TOUTES LES PARTIES UN ARRET PRECEDENT DU 11 MARS 1975, QUI AVAIT ORDONNE LA REEVALUATION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100274

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

Z... pour obtenir la revalorisation de la soulte mise à la charge de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300552

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur qui invoque la lésion a la faculté de demander soit la rescision de la vente, soit une revalorisation du

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe69b

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

, en revendiquant le bénéfice de la convention collective de l'hospitalisation privée du 14 juin 1981, Mme A... ne modifiait nullement le fondement de la demande qu'elle présentait en vue de la revalorisation

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180fb

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

dans le capital de la société Ceacti était évaluée à 7 200 000 francs et qu'à la clôture de l'exercice, au 30 juin 1997, la société Coteco, expert-comptable de la société MJ informatique, a refusé de réévaluer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00423

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Dans le troisième moyen, la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à ce que soit ordonnée la revalorisation de son salaire depuis le 30 juillet 2014 en prenant en compte les

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f56e0

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Y... une rente, mais sans la revaloriser ; qu'estimant avoir droit au bénéfice de la revalorisation, M.

Source officielle
CC

soc

613724c1cd58014677418165

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

jusqu'à la date où son montant sera égal à celui du RSN théorique et évoluera ensuite semestriellement selon les nouvelles modalités de revalorisation ; que M.

Source officielle
CC

civ3

60794d4f9ba5988459c48750

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

l'expropriation de terrains leur appartenant a été fixée par un arrêt devenu irrévocable ; que les consorts X..., venant aux droits des époux X..., ont saisi le juge de l'expropriation d'une demande en réévaluation

Source officielle
CC

civ2

613722e0cd58014677402a2a

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, la date d'effet de la première revalorisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02089

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

sa demande de condamnation de l'Institut Arnault Tzanck à lui verser un solde de rente d'invalidité complémentaire après avoir constaté que la salariée n'avait pas bénéficié de la revalorisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10556

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

de la grille de RCE précisé dans le présent accord-cadre et les modalités de réallocation prévues par la Caisse régionale ; qu'ayant constaté que l'accord n° 95 portant sur l'évolution de la rétribution

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CC

civ1

6137212fcd580146773f1af2

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

X... au titre de l'article 21 n'était pas soumise à la revalorisation prévue à l'article 4 précité de la police d'assurance, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, énonce que ledit article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01762

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X... n'ont été révélés à M.

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CC

civ1

60794b7e9ba5988459c43403

Cassation

19 juin 1985

19 juin 1985

CHARGES ET DES FRAIS D'ACQUISITION JUSTIFIES ; QU'EN L'ABSENCE D'UNE DISPOSITION EXPRESSE PREVOYANT L'INDEXATION OU LA REVISION DE CE MONTANT PAR APPLICATION D'UN INDICE, D'UN COEFFICIENT DE REEVALUATION

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201858

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

le coût de l'assistance d'une auxiliaire de vie à une certaine somme du 11 décembre 1999 au 31 décembre 2008 et de fixer le montant de la rente annuelle à une somme à compter du 1er janvier 2009, réévaluée

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CC

soc

613723b1cd5801467740d001

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de primes d'ancienneté et de vacances, de revalorisation de son salaire

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CC

soc

613722e9cd580146774031d9

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

d'un coefficient d'adaptation servant à déterminer l'assiette des cotisations; qu'en décidant qu'en l'absence de révision du revenu cadastral, il convenait de faire application du coefficient de revalorisation

Source officielle
CC

civ1

60794c509ba5988459c4542d

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

X..., qui s'est trouvé en état d'invalidité, a perçu à compter de 1967 une indemnité annuelle bientôt transformée en rente d'invalidité qui a fait l'objet de revalorisation ; qu'il a cependant cessé de

Source officielle