La société TG-LEC et la Selarl MJC2A, ès qualités, fondent leur demande de radiation sur la non-exécution, par les demanderesses au pourvoi, d'une obligation de faire, en l'occurrence la reprise des titres

qui prononce la radiation peut subordonner la reprise de la procédure à l'accomplissement des diligences mises expressément à la charge des parties ; que constituent des diligences au sens de l'article

la procédure du rôle ; que le pourvoi formé par la société à l'encontre du premier arrêt a été rejeté (deuxième chambre civile, 14 septembre 2006, pourvoi n° 04-30.732) ; que le 13 février 2007, Rabah

rôle » (arrêt attaqué, p. 4, dernier alinéa) ; qu'en posant cependant en principe que des pourparlers transactionnels ne donnent lieu à aucune impulsion processuelle, après avoir dénié tout effet

X..., qui avait interjeté appel d'un jugement prononçant son divorce d'avec Mme Y..., n'a pas conclu dans les 4 mois de cet appel; qu'après radiation du rôle, Mme Y... ayant conclu, l'affaire a été rétablie

de l'instance, sous peine de radiation. 5.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 avril 2022 où étaient présents M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... et Mme A..., ès qualités de gérante de tutelle de Mme Z..., se sont pourvues en cassation contre l'arrêt

avait ordonné la radiation de l'affaire du rôle en subordonnant son rétablissement au dépôt au greffe par la partie la plus diligente de conclusions ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées

été licencié pour motif économique le 20 novembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de la contestation de son licenciement, appelant ensuite à la cause la société Aquapiculture, ayant repris

David ; que, par ordonnance du 15 mars 2001, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire ; que l'indivision X...

dépôt des conclusions de la banque, le 11 octobre 2006, l'affaire a été radiée le 30 mai 2007 ; qu'elle a été rétablie au rôle du tribunal de commerce par conclusions du liquidateur en date

ou de l'une d'entre elles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a déduit du fait que la décision de radiation avait demandé « aux parties de conclure avec bordereau de communication de pièces pour remise

du rôle, les parties n'ayant pas conclu, après enquête, dans les délais qui leur avaient été impartis ; que, par acte du 3 avril 1974, remis au greffe dans le délai de quatre mois prévu à l'article 29

Mme [Y] fait grief à l'arrêt d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution alors « que la décision de radiation du rôle de l'affaire motivée par le défaut d'exécution de la décision

de droit panaméen Trikoma management corporation et battant pavillon des Iles Saint-Vincent et Grenadines sous le nom de Number One, a fait naufrage au large du Sri Lanka, dans le golfe du Bengale, après

Civ. 2002) ou encore que la demande de rétablissement de l'affaire après radiation ne constitue pas, à elle seule, une diligence interruptive (Civ. 2, 20 Avril 1983, Bull. civ.

Civ. 2002) ou encore que la demande de rétablissement de l'affaire après radiation ne constitue pas, à elle seule, une diligence interruptive (Civ. 2, 20 Avril 1983, Bull. civ.