manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a mis hors de cause la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris ; "aux motifs que les gendarmes enquêteurs ont relevé que la remorque

La société [G] TP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 48 856,63 euros à titre de dommages-intérêts pour l'achat d'une semi-remorque élevée d'un bras

à embarquer à Cherbourg sur un ferry à destination de Poole (Grande-Bretagne) quand l'ensemble routier qu'il conduisait a été contrôlé par les services des douanes ; que l'examen approfondi de la remorque

, elle ne s'était nullement prononcée sur les clauses du contrat mettant "à la charge du contractant tous les dommages et pertes causés ou subis par le remorqué, le remorqueur ou des tiers" ; qu'en opposant

effectuée par le remorqueur " Marseillais 16 " pour faire sortir du port de Fos le navire " Dragor Maersk ", le remorqueur a subi des avaries ; que la société Compagnie marseillaise de remorquage et de

Or, en l'espèce, les salariés pouvaient être appelés, selon les besoins du remorquage, à intervenir de jour comme de nuit.

Or, en l'espèce, les salariés pouvaient être appelés, selon les besoins du remorquage, à intervenir de jour comme de nuit.

de son recours contre l'assureur du tracteur, les juges du fond ont violé l'article 1384, devenu 1242, du code civil ; Mais attendu que l'assureur de la remorque d'un ensemble routier impliqué dans un

"l'automobiliste (bénéficiaire du passage) est contraint de stopper son véhicule avant que le semi-remorque ne s'immobilise" puis il se poursuit : "ce dernier, une fois arrêté, cède le passage à la voiture

X... a assigné en référé aux fins d'expertise la société Carrosserie revêtement-peinture (CRP) qui avait procédé en 1993 à des travaux de réparation sur une remorque-boutique lui appartenant, endommagée

; que la remorque appartenait à la société Benaco trans qui a fait appel à une société SM Transport pour véhiculer son chargement ; qu'il est établi et non contesté que le chargement a été fait en Italie

Provençal V appartenant à la société Nouvelle société provençale de remorquage (la société de Remorquage) a appareillé, alors que l'un des deux groupes électrogènes était hors de service ; qu'à la suite

Zeki Y..., le 11 décembre 1986, ne prévoyait pas de garantie pour la traction de remorques de plus de 500 kilos ; Attendu que les assurances Mutuelles Agricoles font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 31

présentaient une dangerosité certaine en raison du volume et du poids des bobines ; que la déclivité des remorques vers l'arrière accentuait considérablement ce danger ; que de plus, le chargement

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que les militaires du camp de Sissonne avaient, certes, signalé que les tracteurs TBC 8 KT, qui, faute de remorques

Le 19 février 2018, à la suite d'une panne, le véhicule a été remorqué et immobilisé chez le garagiste et l'acquéreur a signé un devis en vue du désassemblage du moteur pour constater les dommages et de

sur le trottoir ; que c'est la remorque, dont le mouvement lors de la manoeuvre constituait un réel danger, qui a manifestement heurté Y...

acquis par le prévenu auprès de Daniel de Y... en mai 1983 au prix de 10 000 francs ; que celui-ci dans le cadre de l'enquête a déclaré que cette voiture avait été utilisée " comme taxi " et " en remorque