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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137244ccd5801467741457c
5 avril 2005
5 avril 2005
X..., salarié des Chantiers de Penhoet, devenus Chantiers de l'Atlantique (la société), du 1er septembre 1953 au 13 avril 1964, ayant été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec un taux d'incapacité
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e33a
30 mai 1995
30 mai 1995
février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e421
30 mai 1995
30 mai 1995
février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale
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6137257fcd5801467741e422
30 mai 1995
30 mai 1995
février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale
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6137257fcd5801467741e423
30 mai 1995
30 mai 1995
février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale
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6137257fcd5801467741e424
30 mai 1995
30 mai 1995
février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale
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6137257fcd5801467741e425
30 mai 1995
30 mai 1995
février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale
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6137257fcd5801467741e426
30 mai 1995
30 mai 1995
février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale
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6137257fcd5801467741e427
30 mai 1995
30 mai 1995
février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale
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6137257fcd5801467741e428
30 mai 1995
30 mai 1995
février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale
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6137257fcd5801467741e429
30 mai 1995
30 mai 1995
février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a2a
1 mars 2000
1 mars 2000
X..., engagé le 18 septembre 1990 par la société Laporte et compagnie en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 4 février 1992 pour non-respect de la réglementation sociale ; Attendu que l'employeur
Source officielleciv2
6137244ccd5801467741457b
5 avril 2005
5 avril 2005
Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique (la société), ayant été reconnu atteint de la maladie professionnelle
Source officielleciv2
61372475cd58014677415a82
31 mai 2005
31 mai 2005
Le X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique (la société) depuis le 16 mai 1972, ayant été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu
Source officiellecr
613726a9cd58014677427819
5 avril 2005
5 avril 2005
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle
Source officiellecr
613724a7cd58014677417463
23 janvier 1992
23 janvier 1992
Palais de Justice à PARIS, le vingttrois janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle
Source officielleciv2
61372473cd58014677415964
18 janvier 2005
18 janvier 2005
X..., employé par la la SA Chantiers de l'Atlantique, en qualité de soudeur, du 28 janvier 1947 au 20 mai 1981, a été reconnu atteint d'asbestose, maladie professionnelle n° 30 , avec un taux d'incapacité
Source officielleciv2
61372448cd5801467741435d
18 janvier 2005
18 janvier 2005
X..., employé par la SA Chantiers de l'Atlantique, en qualité de chaudronnier puis d'agent de maîtrise, du 3 octobre 1949 au 19 août 1967, a été reconnu atteint d'asbestose pleurale, maladie professionnelle
Source officielleciv2
61372426cd58014677412f02
4 mai 2004
4 mai 2004
X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique du 10 janvier 1947 au 30 septembre 1984 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé à 2 % ; que
Source officielleciv2
61372426cd58014677412f03
4 mai 2004
4 mai 2004
SA Chantier de l'Atlantique du 7 décembre 1954 au 16 janvier 1972, à l'exception de la période au cours de laquelle il a effectué son service national ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle
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