Le 27 juillet 2010, la banque a consenti à la société un prêt professionnel de 200 000 euros. Par un acte du même jour, M.

En 2011 et 2012, la banque a consenti à la société divers prêts professionnels. 2.

X... en paiement d'une certaine somme représentant le solde d'un prêt professionnel qu'elle avait consenti le 22 mars 1969 à une SCP Chaume X...

l'arrêt attaqué, qu'assignée par la Caisse de crédit mutuel de Fontaine (le Crédit mutuel) en paiement, d'une part, du solde débiteur de son compte courant, d'autre part, de la dernière échéance d'un prêt

Selon l'arrêt attaqué, (Reims, 8 janvier 2019), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est (la banque) a consenti à la société Pompes funèbres [G] trois prêts professionnels, garantis

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 juillet 2004, la Banque populaire provençale et corse (la banque) a consenti à la société Atrium réception tourisme (la société) un prêt

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2021), en vue de garantir le paiement d'un prêt professionnel consenti par la Banque populaire Val-de-France (la banque), [P] [Y] a adhéré à l'assurance couvrant

2013 et le 15 juin 2015, la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor (la banque) a consenti au groupement agricole d'exploitation en commun de [Adresse 3] (le GAEC) dix-neuf prêts

X... un prêt professionnel de 463 331 francs et à la société Espace bleu un crédit de 1 230 000 francs ainsi qu'un prêt de 535 405 francs garantis par le cautionnement de M.

Z... et lui a consenti, ainsi qu'à sa mère, Mme A... veuve Z..., un prêt professionnel à caractère agricole ; qu'après avoir notifié à M.

l'annulation de la stipulation conventionnelle d'intérêt et ordonner la substitution du taux de l'intérêt légal au taux conventionnel, après avoir énoncé qu'il appartenait à la banque qui consentait un prêt

court, s'agissant d'un prêt, de la date de la convention ; que l'arrêt relève que le contrat de prêt professionnel a été conclu le 25 juillet 2008 et que la banque a engagé l'action en paiement le 19

La société banque CIC Nord-Ouest (la banque), qui avait déclaré à la procédure de sauvegarde, les 15 septembre et 26 novembre 2010, une créance correspondant au remboursement d'un prêt professionnel

sur renvoi après cassation (1re Civ., 16 février 2022, pourvoi n° 20-22.434), le 11 septembre 2013, la société Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société Cabinet [V] [P] [I] (l'emprunteur) un prêt

personnel après lui avoir refusé un prêt professionnel, que ce dernier s'était déjà vu refuser un prêt professionnel par une autre banque et était par conséquent déjà informé des risques de son entreprise

Z... a fait publier la déclaration d'insaisissabilité de l'un de ces immeubles ; que le 17 juillet 2009, la banque lui a consenti un prêt professionnel, également garanti par une hypothèque portant sur

36 % et de 64 %, le remboursement d'un prêt professionnel contracté en 2003 auprès de la Banque populaire du Sud ; qu'il a adhéré en 2007 auprès du même assureur, en qualité de gérant de société

attaqué (Limoges, 8 décembre 2020), par un acte du 18 janvier 2011, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la banque) a consenti à la société [Y] [U] (la société [Y]) un prêt