A... travaillait en qualité d'ouvrier apiculteur était soumise à la convention collective des exploitations de polyculture, viticulture et d'élevage de l'Indre-et-Loire du 15 mars 1986, le jugement attaqué

ARRET DE TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE DEPUIS LE 21 JUILLET 1978, SON LICENCIEMENT POUR LE 31 JANVIER 1979, QUE L'ARTICLE 43 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE

[L] ; qu'ils mentionnent tous que la convention collective applicable est celle de la polyculture des Yvelines ; que les bulletins de salaire établis au nom de M. [B], qui a remplacé M.

terrains à bâtir de plus de 500 m2 doivent être écartées dès lors que la parcelle objet du litige n'est pas constructible ; que parmi la seconde série de références, la vente portant sur des terres de polyculture

terrains à bâtir de plus de 500 m2 doivent être écartées dès lors que la parcelle objet du litige n'est pas constructible ; que parmi la seconde série de références, la vente portant sur des terres de polyculture

terrains à bâtir de plus de 500 m2 doivent être écartées dès lors que la parcelle objet du litige n'est pas constructible ; que parmi la seconde série de références, la vente portant sur des terres de polyculture

terrains à bâtir de plus de 500 m2 doivent être écartées dès lors que la parcelle objet du litige n'est pas constructible ; que parmi la seconde série de références, la vente portant sur des terres de polyculture

terrains à bâtir de plus de 500 m2 doivent être écartées dès lors que la parcelle objet du litige n'est pas constructible ; que parmi la seconde série de références, la vente portant sur des terres de polyculture

terrains à bâtir de plus de 500 m2 doivent être écartées dès lors que la parcelle objet du litige n'est pas constructible ; que parmi la seconde série de références, la vente portant sur des terres de polyculture

bâtir de plus de 500 m2 doivent être écartées dès lors que les parcelles objet du litige ne sont pas constructibles ; que parmi la seconde série de références, la vente portant sur des terres de polyculture

terrains à bâtir de plus de 500 m2 doivent être écartées dès lors que la parcelle objet du litige n'est pas constructible ; que parmi la seconde série de références, la vente portant sur des terres de polyculture

terrains à bâtir de plus de 500 m2 doivent être écartées dès lors que la parcelle objet du litige n'est pas constructible ; que parmi la seconde série de références, la vente portant sur des terres de polyculture

terrains à bâtir de plus de 500 m2 doivent être écartées dès lors que la parcelle objet du litige n'est pas constructible ; que parmi la seconde série de références, la vente portant sur des terres de polyculture

DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 24 JUILLET 1963 RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE

travail saisonnier conclu le 23 février 1989 pour une durée déterminée de 6 mois à compter du 27 février 1989, comportant une période d'essai conforme aux dispositions de la convention collective de polyculture

SE PREVALOIR D'UN LICENCIEMENT; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL, 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA POLYCULTURE

NE POSSEDAIT PAS LES APTITUDES PHYSIQUES ET PROFESSIONNELLES POUR L'EXPLOITATION DES TERRES OBJET DE LA REPRISE, TELLE QU'ELLE S'EST PRATIQUEE JUSQU'ICI, C'EST-A-DIRE EN POLYCULTURE, ET QUE L'INTENTION

n'ait pas perçu le SMIC provient du non-respect par lui du rendement horaire habituel qui était au minimum de 3,9 m2, selon la norme définie le 6 juin 1986 par la commission mixte des exploitants de polyculture-élevage