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256 236 résultats pour « parc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230bcd58014677404b79

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe SGI Ile-de-France, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PARCEL SUD

SIREN 818383416Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/08/2026

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Dépôts des comptes

PARC EOLIEN HAUTS MOULINS

SIREN 478111883Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC D'EXPOSITIONS DE PARIS NORD VILLEPINTE ou en abrégé VIPARIS Nord Villepinte

SIREN 321255069Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

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Dépôts des comptes

PARC PHOTOVOLTAIQUE DE LA VALLEE DE LA DOULAYE

SIREN 981523541Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

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Dépôts des comptes

PARC EOLIEN DE SAINT MAURICE LA CLOUERE

SIREN 804484954Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

Voir →

CC

soc

613721cacd580146773f760f

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Joseph Y..., demeurant à Paris (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Agnès X..., demeurant à Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f2095

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Charles de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259df

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

(n 5) diffère quant au fond et à la forme ; "alors, d'une part, que la Cour ne pouvait retenir, d'une part, que le bulletin de liaison incriminé était constitutif d'une oeuvre collective, et d'autre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00138

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2025), le 9 décembre 2009, la société Parc éolien de la Pierre, la société Parc éolien de la Petite Moure, la société Parc éolien des 3 Frères et la société Parc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300001

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

privatives et les parties communes ; qu'il s'ensuit qu'une partie d'immeuble est soit partie privative, soit partie commune mais ne peut être à la fois partie privative ET partie commune ; que la cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100402

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Il résulte de ces textes que, saisie de l'appel d'une partie condamnée à garantir une autre partie de la condamnation prononcée à son encontre à l'égard d'une troisième partie, en l'absence d'appel de

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb6c3

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

A..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., agissant en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Parcs et Jardins Méditerranéens, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd5801467740415c

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Armée, 75017 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Aménagement et ambiance actuels dénommée

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff893

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadège X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1994 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03623

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

B..., - La société Socopad, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 11 mai 2015, qui dans la procédure suivie contre personne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300391

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

S..., l'arrêt rendu le 13 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur le surplus, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408694

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amex Gestion Entreprises Services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0e9

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

(Seine-Saint-Denis), agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Auto secours dépannage, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre

Source officielle
CC

civ1

613722edcd5801467740349c

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e30

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Parc, dont le siège est Restaurant la Cascade

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae84

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

étaient liées par un contrat à durée déterminée, et d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon les moyens, que d'une part, la cour d'appel a omis de rechercher si

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d6

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2e8

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Hauts-de-Seine, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200315

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[C] et Mme [BN], d'une part, M. [V] [A], d'autre part, ont relevé appel de ce jugement. 4.

Source officielle