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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00779
8 avril 2009
8 avril 2009
2002, d'une prime variable et aléatoire ; qu'en reprochant à la société Mory Team d'avoir déterminé les critères d'attribution par note interne et en accordant à M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02116
3 novembre 2010
3 novembre 2010
expressément en sa partie relative aux conditions particulières que, s'agissant des frais de déplacement : « pour tout déplacement à partir de la domiciliation géographique : remboursement des frais selon note
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10450
24 juin 2020
24 juin 2020
(pièce 3 demandeur) ; qu'il a donc force obligatoire ; qu'il n'engage pas le groupe [...] pour la seule année 2011 au vu du fait que, dans une note interne du groupe [...] en date du 15 mai 2012, postérieure
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10451
24 juin 2020
24 juin 2020
(pièce 3 demandeur) ; qu'il a donc force obligatoire ; qu'il n'engage pas le groupe [...] pour la seule année 2011 au vu du fait que, dans une note interne du groupe [...] en date du 15 mai 2012, postérieure
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10452
24 juin 2020
24 juin 2020
INDUSTRIES (pièce 3 demandeur) ; qu'il a donc force obligatoire ; qu'il n'engage pas le groupe H... pour la seule année 2011 au vu du fait que, dans une note interne du groupe H... en date du 15 mai 2012
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01981
20 novembre 2013
20 novembre 2013
note interne de l'entreprise, relative à la gestion des congés et absences du personnel, et ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'en tout état de cause, la faute grave est celle qui, par
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61372451cd58014677414833
1 juin 2004
1 juin 2004
demandes tendant à la réparation de préjudices de carrière et d'avancement, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation de la circulaire PERS 829, n° 84-28, de la note
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61372638cd58014677423e12
29 juin 2005
29 juin 2005
A... du problème, lequel l'a fait connaître par notes internes, qui a rappelé l'intervention de Siemens (chef du projet) auprès des partenaires russes pour obtenir des données de base, demande réitérée
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613725eecd580146774219f8
6 février 2001
6 février 2001
coupable du délit d'acceptation de facturation non conforme pour les ventes " promotionnelles " et l'a condamné à la peine de 200 000 francs d'amende ; " aux motifs qu'il est constant que, dans une note
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613723aacd5801467740caff
19 mars 2003
19 mars 2003
embauché par la société Manpower France en qualité de responsable de l'agence de Valenciennes, le 24 mai 1994 ; que sa rémunération était constituée d'un fixe et, le cas échéant, de primes définies par notes
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01000
19 mai 2010
19 mai 2010
des travaux de nuit de l'assiette des cotisations de retraite, ils ont saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires et salariales, en mettant en cause la légalité d'une note interne n° 167 A, du
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10921
4 novembre 2016
4 novembre 2016
[J], la cour d'appel s'est contentée d'affirmer qu'il résulte des notes internes définissant les fonctions dans l'entreprise Seditec puis Aeroconseil entre 2007 et 2011 que les
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6079b1919ba5988459c52922
26 mai 1998
26 mai 1998
Y... et que ces sociétés n'ont pas reçu une information suffisante et complète sur les activités de la société Incom, que l'employeur établit par une note interne datée du 30 avril 1991 rédigée par M.
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61372410cd58014677411c41
29 octobre 2003
29 octobre 2003
d'une demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour accueillir la demande du salarié, l'arrêt attaqué se borne à retenir qu'il résulte d'une note
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10868
19 octobre 2016
19 octobre 2016
; qu'en revanche, sa mise à l'écart de son équipe commerciale n'est pas démontrée par le fait que son nom ne figure pas sur l'invitation à la réunion commerciale des 5 et 6 janvier 2009 diffusée par note
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ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
6137248fcd580146774167ee
28 février 2006
28 février 2006
Saitec a fourni à la société Total des produits destinés à lutter contre la pollution par hydrocarbures ; que la société Saitec a engagé contre la société Total une action en paiement de dommages-intérêts
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6137237dcd5801467740a768
28 novembre 2000
28 novembre 2000
celui-ci avait commis une faute lourde en ajoutant des produits non commandés sur l'exemplaire des bons de commande destiné à l'employeur afin de percevoir des commissions complémentaires prohibées par une note
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02406
2 décembre 2009
2 décembre 2009
hiérarchie (cf. échange de courriels des 13, 14 et 17 mars, 6 mai, 5, 6 et 10 juin 2003) - à la renégociation des confirmations dans le dossier AIG (cf. courriels des 17 et 18 juin, 3 juillet 2003, note
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02077
3 décembre 2008
3 décembre 2008
légitimes de l'employeur ; que pour satisfaire à la charge de la preuve qui lui incombe, l'employeur verse aux débats : - deux notes internes adressées à Monsieur Y..., Directeur de la société : l'une
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61372158cd580146773f2fde
3 octobre 1990
3 octobre 1990
X... en réponse à une note interne du 24 mars et communiquée aux responsables syndicaux de l'entreprise ne traduisait pas une contestation des droits de l'employeur, ne portait aucun jugement de valeur
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