nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; qu'un moyen, qu'il soit de droit ou de fait, est un raisonnement précis, assorti d'une offre de preuve, tendant à la reconnaissance

les conclusions et documents déposés par la Banque du Kazakhstan le 7 mai 1998, jour de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel énonce que ces écritures " ne soulèvent pas de moyens nouveaux et ne portent

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa nouvelle demande d'expertise, alors, selon le moyen, que les parties peuvent toujours proposer en appel des moyens nouveaux pour justifier les prétentions soumises

L'article 563 du code de procédure civile ne permet aux parties en cause d'appel d'invoquer des moyens nouveaux, de produire de nouvelles pièces ou de proposer de nouvelles preuves qu&apos

postérieurement au dépôt des conclusions de Mmes Y..., n'avait pas été contestée, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; ALORS, 3°), QUE la partie qui, sans énoncer de moyen

; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action de Mme X..., l'arrêt retient que le fait que la procédure de liquidation amiable soit désormais achevée ne constitue qu'un moyen nouveau ne faisant pas

soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux ; que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lorsqu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même

irrecevables les conclusions déposées en son nom et en celui de Concetta Y... après un premier arrêt ordonnant la réouverture des débats sur une question, au motif que ces conclusions contenaient des moyens

2004, la société Sicra répondait au moyen nouveau soulevé par M.

-R. aux torts du mari, sans avoir répondu aux moyens nouveaux invoqués par celui-ci dans ses conclusions d'appel ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que M.

nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; qu'un moyen, qu'il soit de droit ou de fait, est un raisonnement précis, assorti d'une offre de preuve, tendant à la reconnaissance

nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; qu'un moyen, qu'il soit de droit ou de fait, est un raisonnement précis, assorti d'une offre de preuve, tendant à la reconnaissance

: 1°/ que, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux ; que la cour d'appel a constaté que la société avait sollicité

de réponse à conclusions constitue un défaut de motif; que tel est a fortiori le cas si la cour d'appel a adopté les motifs des premiers juges sans répondre aux conclusions d'appel faisant état de moyens

[M] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en irrecevabilité des conclusions notifiées par les époux [G] le 30 décembre 2019 ; 1° ALORS QUE si, dans la discussion, des moyens nouveaux

principe du contradictoire, la cour d'appel a fait ressortir que ces conclusions, qui soutenaient notamment que le cautionnement était nul pour violence économique, contenaient une prétention ou un moyen

procédure civile, l'arrêt retient que ce moyen, soulevé seulement devant la cour d'appel, constitue un moyen nouveau irrecevable en application de l'article 564 du code de procédure civile

ayant donné lieu au jugement rendu le 30 novembre 2007 dont appel ; que celui-ci doit en conséquence être réformé et la SOGUAFI déboutée de ses demandes ; ALORS QUE la partie qui, sans énoncer de moyen