(Cher), 2°) de la société anonyme Etablissements Beaudoin Machine Agricole du Centre, dont le siège est sis route de Malitorne, à Saint-Doulchard (Cher), en cassation d'un arrêt rendu entre eux le

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 12 août 2004), que le 4 septembre 1997, la société Agri Travaux a acheté une machine

Y..., dès lors que l'issue dont elle disposait pour accéder à ses dépendances était insuffisante pour le passage de machines agricoles, après avoir constaté "l'extrême rareté" d'un tel passage, compte

cette dernière, est devenue la société Greenland, que cette vente était assortie d'une garantie de passif ; qu'au moment de la vente, un litige opposait la société Rivière-Casalis, fabricant d'une machine

avoir obtenu un BTS machine agricole en 1980, soit pendant 30 ans ; qu'il était spécialisé dans le secteur de la récolte, soit essentiellement les moissonneuses-batteuses et les ensileuses ; qu'aussi

Y... une machine agricole, puis l'a assigné le 31 mars 2011 afin d'obtenir la restitution de son bien en nature, et subsidiairement par équivalent ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., qui travaillait sur une batteuse au service d'un agriculteur, a eu une jambe sectionnée par la machine ; Attendu que l'intéressé ayant demandé, sur le fondement de l'article 1178 du Code rural

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LES ACCIDENTS OCCASIONNES PAR L'EMPLOI DE MACHINES AGRICOLES MUES PAR DES MOTEURS INANIMES ET DONT SONT VICTIMES

X..., au service de la société Lachenait, depuis le 21 septembre 1987 en qualité de mécanicien sur machine agricole, a démissionné à compter du 1er octobre 1988 par lettre postée le 22 septembre 1988 et

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L132-1 DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE DES ATELIERS ARTISANAUX RURAUX DE MARECHALERIE, FORGE, CHARRONNAGE ET REPARATION DE MACHINES AGRICOLES DE L'YONNE

DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PIERRE RENAUD (SOCIETE RENAUD) A VENDU A FOLLOPE, REVENDEUR ET INSTALLATEUR DE MACHINES

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 25 OCTOBRE 1972; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES ACCIDENTS CAUSES PAR LES MACHINES AGRICOLES MUES PAR

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, LES ACCIDENTS OCCASIONNES PAR L'EMPLOI DE MACHINES AGRICOLES MUES PAR DES MOTEURS INANIMES ET DONT SONT VICTIMES, PAR

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE 1151 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE SONT REGIS PAR CE TEXTE LES ACCIDENTS OCCASIONNES PAR L' EMPLOI DE MACHINES AGRICOLES MUES PAR DES MOTEURS INANIMES ET DONT SONT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE 1151 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, LES ACCIDENTS OCCASIONNES PAR L' EMPLOI DE MACHINES AGRICOLES MUES PAR DES MOTEURS INANIMES ET DONT SONT VICTIMES

(la société), ayant pour objet la vente et la réparation de machines agricoles, le syndic a assigné M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme les établissements Beaudoin, Machines Agricoles du Centre

X... a créé un atelier de réparation de machines agricoles et de constructions métalliques à Saint-Victor ; que le fonds de commerce a été cédé dans le cadre d'une liquidation judiciaire en juin 1985 à