Y..., pour faire des reprises consécutives à des malfaçons affectant des ouvrages exécutés par une autre entreprise ; Attendu que la société civile immobilière fait grief au jugement de l'avoir condamnée

qu'il en était lui-même l'auteur ; que M.

Pour infirmer le jugement en ce qu'il a donné acte de l'intervention volontaire et déclaré parfait le désistement d'instance, l'arrêt retient que depuis le 15 octobre 2009, le premier juge était dessaisi

; qu'ils disposent que celui qui, sans y être tenu, gère sciemment et utilement l'affaire d'autrui, à l'insu ou sans opposition du maître de cette affaire, est soumis, dans l'accomplissement des actes

volontaires Dominique X... et de Madame Dominique X..., en sa qualité de commissaire-priseur de ventes volontaires, et d'avoir ordonné la publication de la décision dans le journal d'annonces de vente

La cassation des chefs du dispositif déclarant irrecevables les demandes de la société WTS entraîne, par voie de conséquence, la cassation de la déclaration d'irrecevabilité de l'intervention volontaire

. ; "aux motifs que l'examen complet du dossier révèle que l'expert désigné par le juge d'instruction n'a pas écarté l'hypothèse d'un acte incendiaire volontaire perpétré de l'extérieur par un vasistas

solutions familiale ou sociale locale ; alors que le juge aux affaires familiales dispose, comme il a été dit, de pouvoirs étendus pour apprécier les circonstances dans lesquelles la délégation volontaire

Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation commun aux époux F... et pris de la violation des articles 1, 6 et

Aucun élément ne permet de retenir une intention de tromper le juge aux affaires familiales. Aucun autre proche digne de confiance n'a été proposé pour accueillir l'enfant.

[G] et [X] [O] sont intervenus volontairement à l'instance en leur qualité d'héritiers aux côtés de M. [T] [O] (les consorts [O]).

volontaire de la société Zurich insurance PLC, l'arrêt énonce que, selon l'article 325 du code de procédure civile, l'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par

volontaire par des conclusions transmises par voie électronique le 7 décembre 2017 et l'affaire a été rétablie de sorte que la demande tendant à voir dire nul et de nul effet l'incident soulevé par eux

eu pour effet d'entraver l'établissement de ce prix sur le marché ou d'induire autrui en erreur et que, d'autre part, ils avaient faussé le fonctionnement du marché, procuré à leur auteur un avantage

antérieurement à cette date, de telle sorte que seule cette intervention volontaire donne date certaine à sa connaissance de la requête, et que l'intervention étant postérieure au 10 septembre 2015, la

de la société Muller TP, dont l'existence ne relevait pas de son pouvoir juridictionnel, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres

des tentes dressées sur l'aire de jeux de l'ensemble immobilier; que l'association Droit au logement (DAL) et l'Association socio-culturelle et du logement de la Coudraie (ASCLC) sont intervenues volontairement

Mme R... et la société [...] font grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable la demande d'intervention volontaire de la société [...] , alors « que l'intervention volontaire accessoire est recevable