ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient en tout ou partie d'une cause étrangère ; qu'en l'espèce la SCI El Lunes Vannes se prévaut du fait d'un tiers, l'annexion des parkings comme

ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; qu'en se bornant à retenir, pour dire n'y avoir lieu à liquidation de l'astreinte prononcée par

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le

ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie d'une cause étrangère ; Attendu que l'expertise judiciaire ordonnée par la présente cour a permis d'établir que depuis

L'astreinte est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère.

L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou en partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause

L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère

Elle est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère. 5.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 1er avril 2011), que par jugement du 14 octobre 2003, confirmé par arrêt du 30

, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n&

du juge provient en tout ou partie d'une cause étrangère.

de l'injonction du juge provient, en tout ou en partie, d'une cause étrangère.

ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère.

pourvoi, que, d'une part, le jugement entrepris avait décidé qu'en refusant de payer les chèques présentés le 29 décembre et les jours suivants par la SMI et en lui adressant une injonction de ne plus

ou le retard dans l'exécution provient en tout ou partie d'une cause étrangère ; qu'en retenant que M. et Mme X... n'étaient pas fondés à soutenir le caractère impossible de l'exécution des travaux ordonnés

et/ou le retard dans l'exécution de l'injonction proviennent d'une cause étrangère de nature à fonder une suppression, en tout ou partie, de l'astreinte ; que pour les motifs évoqués dans les attendus

de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de constater l'inexécution partielle du dispositif du jugement en date du 25 avril 2013 du tribunal

de l'injonction provient en tout ou partie d'une cause étrangère ; Qu'il résulte du procès-verbal de constat dressé le 26 novembre 2009 par l'huissier mandaté par la SCI DAPHNEE que le panneau « INTERMARCHE