de stupéfiants commise en bande organisée, et de recel des fonds provenant des délits d'importation en bande organisée et l'a condamné de ces chefs ; "aux motifs que le prévenu a reconnu, qu'entre

d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la

illicites de stupéfiants et entente établie en vue d'une telle importation, souverainement constatée par les juges du fond dans les conditions prévues par l'article L. 627, alinéas 1 et 2, du Code de

illicite de stupéfiants commise en bande organisée ne relève pas de cette disposition mais d'un texte spécial, l'article 222-36, alinéa 2, du nouveau Code pénal, inapplicable en l'espèce comme il a été

ou direction d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants et pour importation de stupéfiants en bande organisée, le troisième pour importation de stupéfiants en bande organisée, le quatrième

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 août 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'importations et exportations illicites

ou d'exportation illicite de stupéfiants sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 50 millions de francs d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée, modifie dans le sens d'une plus

illicite de stupéfiants commis en bande organisée, pour le second, de transport, détention, offre et cession de stupéfiants, voire sous la qualification de direction ou organisation d'un groupement ayant

ou d'exportation illicites de stupéfiants commises en bande organisée demeurant, aux termes de l'article 338 de cette même loi, punies de vingt ans d'emprisonnement lorsqu'elles ont été commises avant

illicite de stupéfiants commis en bande organisée ; "aux motifs que Rhida X... associé à Chedli Z... avait organisé le trafic entre la Hollande et Marseille via Paris sur la base d'une véritable entreprise

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février 2000, qui, pour importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les

de stupéfiants, ou, lorsque ces faits ont été commis en bande organisée, d'importation ou d'exportation illicites de stupéfiants, demeurent punies de 20 ans d'emprisonnement" ne saurait être appliqué

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour direction et organisation d'un groupement

et exportation illicites de stupéfiants en bande organisée, et l'a condamné à la peine de 11 ans d'emprisonnement ; "alors, d'une part, que les juges du fond n'ont relevé aucun fait d'introduction

organisée du crime d'importation illicite de produits stupéfiants ; qu'en effet, la notion de bande organisée coïncide exactement dans sa définition donnée à l'article 132-71 du Code pénal avec la notion

illicite, de transport et de détention de produits stupéfiants commis en bande organisée; "aux motifs que "...les premiers juges, après avoir minutieusement exposé les faits et analysé les éléments

X... ayant été extradé pour des faits de transport, offre, cession, détention, acquisition, importation ou exportation illicites de stupéfiants et non du chef de crime de direction ou d'organisation d'un

et d'importation et d'exportation illicites d'héroïne en bande organisée et, en répression, l'a condamné à la peine de 13 ans d'emprisonnement et de 10 millions de francs d'amende; "1°) alors qu'aux