Toutefois ces titres ne créent pas un droit attaché au fonds constitué par la parcelle DK n° 39 mais un droit personnel au propriétaire du fonds les époux Y... et qui a été repris au profit des époux X

2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Z...font grief à l'arrêt de dire que la servitude de passage à pied et en véhicule sur les fonds 872 et 900 figurant dans leur titre de propriété

, seraient sa propriété par accession, en application de l'article 546 du code civil ; ALORS D'UNE PART QU'un droit d'usage, fondé en titre, de la force motrice produite par l'écoulement d'eaux courantes

, PROPRIETAIRE D'UN FONDS LIMITROPHE, POUR OBTENIR L'ELARGISSEMENT D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION TRAVERSANT CE FONDS AFIN D'ASSURER LA DESSERTE COMPLETE DE SA PROPRIETE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE

l'objet de droits de propriété privatifs, que la propriété du sol de la villa de deux étages divisée en appartements est répartie entre les seuls copropriétaires de cet immeuble, et que la propriété du

CONCLU QUE LA PROPRIETE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME PARTAGEABLE ; MAIS ATTENDU QUE SI L'EXPERT A CONCLU QUE LE DOMAINE N'ETAIT PAS IMPARTAGEABLE, IL N'EN A PAS MOINS SOULIGNE QUE LE PARTAGE N' ETAIT

n'avaient jamais été enclavés, que la servitude de passage avait un fondement contractuel, les actes et fiches de propriété montrant que les parcelles en cause provenaient d'un plus grand terrain divisé

pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1433 du code civil ; Attendu qu'il incombe à celui qui demande récompense à la communauté d'établir que les deniers provenant

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 mai 2003), que les époux X... ont assigné les époux Y..., propriétaires de la parcelle cadastrée 1114, en rétablissement du libre accès à leur propriété

Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable ", qu'ainsi que le soutient à juste titre M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée YP n° 15, provenant

pas davantage la moindre servitude ; que le titre de propriété des consorts T...

cette bande de terrain de 0,60 mètres de largeur appartienne à la commune de Rayssac ; que ce mur, d'une longueur de 17 mètres et d'une hauteur moyenne de 2,50 mètres, situé à l'intérieur de la propriété

la propriété Surica, à l'Est la propriété de la venderesse sur une longueur de 32 cm et au Sud la propriété des héritiers de feu A...

que les fonds divisés ne permettaient pas d'établir un passage suffisant au moment du partage, sans rechercher, comme elle y était invitée, si un tel passage n'était pas désormais possible sur les fonds

dominant ne peut trouver son fondement que dans le titre du fonds servant et que les époux X... ne versent pas le titre de propriété de leurs adversaires au vu duquel ils bénéficieraient d'un droit de

liés aux forces qui s'exercent sur son mur ; qu'en l'espèce, M. et Mme Y... se fondaient expressément sur le fait que, leur droit de propriété sur le mur de soutènement du fonds voisin ne leur ayant pas

de ses comptes personnels pour payer la totalité de ces onze factures, qu'il a financé seul la construction de la maison sur le terrain de [...], au moyen de fonds provenant de la vente d'un bien immobilier