X..., engagé par l'Entreprise Gonthier le 25 novembre 1983, a été licencié pour faute grave le 28 août 1990 ; Attendu que, pour juger que le licenciement du salarié procédait d'une faute grave, le conseil

le 6 mai 2014 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 28 mai 2014 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen ci-après annexé

Il est constant que la faute grave résulte d'un fait ou un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

grave l'arrêt retient que la lettre de l'employeur du 20 juillet 2000 énonce deux motifs de rupture qualifiés de fautes graves, à savoir le refus, pour un motif non justifié, de recevoir trois enfants

par l'intéressée et reconnues par elle, ni ne fournit d'éléments sur le « défaut de remplissage du temps de travail », de sorte que les faits reprochés ne peuvent répondre à la définition de faute grave

D... est bien injustifiée et au regard de son importance et des antécédents disciplinaires de l'intéressé, est de nature à caractériser une faute grave ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de

Par conséquent, la preuve de la faute grave n'est pas rapportée par l'employeur.

pouvait, sans se contredire, à la fois admettre qu'il était impossible de laisser cohabiter cette salariée et ce chef de service et considérer qu'eu égard au contexte de la querelle il n'y avait pas de faute

X..., engagé en novembre 1986 en qualité de vendeur au magasin appartenant à la société Au Jardin de France, a été licencié pour faute grave le 31 mai 1994 ; Attendu que, pour décider que M.

.., engagée le 15 novembre 1970, à temps partiel, en qualité d'employée PMU, par l'établissement Café du Faubourg repris le 30 octobre 1986 par Mme X..., a, après une mise à pied, été licenciée pour faute

l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 27 septembre 1954 par les établissements Charpentier, aux droits desquels se trouve la société Créations RC, et devenue agent de maîtrise, a été licenciée pour faute

X..., tenancier d'un débit de boissons, a été licenciée pour faute grave le 29 novembre 1988 ; qu'estimant son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, elle a saisi la juridiction prud'homale ;

de harcèlement moral se seraient produits, ne commet aucun abus dans l'exercice de sa liberté d'expression qui serait constitutif d'une faute grave ; qu'en retenant que M.

X..., engagé le 4 janvier 1999 par la société Sotra Seperef, en qualité de stockiste, a été licencié pour faute grave le 27 mars 2003 ; Attendu que pour dire le licenciement justifié par une faute grave

grave le 13 février 2013 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave et débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes à ce titre, l'arrêt retient que ses affirmations sont

grave ; qu'elle a signé une transaction avec l'employeur le 7 juin 1999 par laquelle celui-ci renonçait à invoquer la faute grave pour s'en tenir à une cause réelle et sérieuse tandis que la salariée

X..., qui avait été engagé par la société Legris en qualité d'ingénieur, a été licencié, son employeur lui reprochant son insuffisance professionnelle, puis une faute grave ; Attendu que, pour débouter

Si notre décision après cet entretien nous amenait à vous licencier pour faute grave, cette mise à pied disciplinaire se prolongerait jusqu'à l'issue de la procédure pour faute grave. » 4.