.] ; qu'après la découverte d'une canalisation d'évacuation des eaux usées dépendant d'un lot privatif voisin dans le sol de ce jardin, la société s'est engagée, aux termes d'une transaction du 17 juillet

A modifier significativement l'état initial préexistant du dispositif de raccordement du réseau d'évacuation des eaux usées et de WC de l'appartement de Monsieur Y...,.

alors, selon le pourvoi, d'une part, que les époux Y... s'étaient bornés à soutenir que seule la responsabilité du propriétaire de l'immeuble était susceptible d'être engagée du fait que le système d'évacuation

Y..., que, s'il n'est ni le concepteur ni le réalisateur du réseau d'évacuation des eaux usées–eaux vannes des appartements par lui acquis le 20 août 2004, il a été cependant informé des désordres l'affectant

d'assainissement tout en constatant l'existence de désordres liés à l'évacuation des eaux usées et des odeurs nauséabondes dans le jardin constitutifs d'un vice de nature à rendre la chose impropre à

réalité de l'évacuation des eaux usées vers le terrain voisin et de la connaissance qu'elle en avait, prétend que la société [...] était informée de ces difficultés et produit à cet effet une expertise

des alimentations en eau et en électricité et du réseau d'évacuation des eaux usées la société Jesapaal se prévaut de la clause figurant en page 6 de l'acte de cession de bail en date du 16 novembre 1995

Y... est ouvert, un trou permet de voir l'évacuation des eaux usées privative cassée, non reliée à la descente collective de l'immeuble » et conclut que M.

En matière de réglementation de la salubrité publique, il est bien distingué d'une part l'évacuation des eaux usées, d'autre part l'évacuation des eaux pluviales.

des eaux usées ainsi qu'un dégât des eaux, ce qui caractérisait l'existence de circonstances nouvelles, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article

d'évacuation des eaux usées et eaux vannes des lots n° 69 et 70, et d'AVOIR confirmé l'ordonnance entreprise ayant enjoint aux époux X... de laisser l'entreprise CBCS pénétrer dans le lot 69 pour y réaliser

sont, d'après le rapport d'expertise judiciaire [du 16 septembre 2013] causés par la canalisation non conforme d'évacuation des eaux usées et vannes des lots 22 et 38 appartenant à Mme [W] » (arrêt pp

et au réseau d'évacuation des eaux usées sans effectuer de travaux dans les parties communes de l'immeuble ; que le fait que les canalisations communes d'évacuation des eaux usées encastrées dans leur

travaux de serrurerie par la société des Etablissements Zolli Frères ; qu'après la réception intervenue le 2 septembre 1977, les maîtres de l'ouvrage se sont plaints de vices affectant le réseau d'évacuation

Sogea Martinique (la société Sogea) la réalisation de travaux de réfection des réseaux enterrés d'évacuation des eaux usées, comportant notamment le remplacement d'une fosse septique par un épurateur-percolateur

usées se ferait sur un regard existant, et, d'autre part, des plans masses faisant figurer le réseau d'évacuation des eaux usées ; qu'il résulte d'un courrier du syndicat mixte du lac d'Annecy que, lors

alors, selon le moyen, "d'une part, que les motifs retenus pour exclure la garantie procèdent d'une simple affirmation, rien ne venant corroborer le fait que, prétendument, les travaux relatifs à l'évacuation

, assurée par la société Les Mutuelles du Mans (société MMA) ; que la réception est intervenue le 11 décembre 1990 ; que devenue propriétaire de l'immeuble en mars 1995, et ayant constaté que l'évacuation