nouveaux sont portés à la connaissance du juge d'instruction, le procureur de la République peut requérir du juge d'instruction qu'il informe sur ces nouveaux faits ; que le réquisitoire supplétif "faits

pu le licencier valablement le 7 juin 2013, soit plus d'un mois plus tard, au motif erroné que l'employeur ayant découvert postérieurement à cet entretien des faits nouveaux avait convoqué de nouveau

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 mai 2020), M.

permettent désormais une évaluation pertinente du risque grave subi », sans prétendre caractériser l'existence d'un risque nouveau justifiant la réalisation d'une nouvelle expertise, le président du tribunal

de grande instance de Nancy en date du 1er mars 2012 ; que l'avocat de la partie civile déposait de nouvelles pièces par courrier du 2 mai 2012, réceptionné le 4 mai 2012 ; qu'une nouvelle attribution

de leur l'ampleur, de la gravité et du caractère mûrement réfléchi des faits constatés ainsi que du fait que la société Eurodif avait manifestement tenté de retarder le plus longtemps possible leur découverte

n'y avoir lieu à suivre en se fondant sur une exception à l'action publique qui n'existe pas"; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 147, 150 et 151 anciens, 441-1 nouveau

développaient une argumentation plus fournie et de nouveaux moyens, portant sur la critique d'une pièce comptable (le tableau Grept), ainsi que sur le comportement prétendument dolosif des banques ; que

ses observations sur les opérations d'expertise, tant antérieures que postérieures à l'extension judiciaire de celles-ci et à discuter le rapport de l'expert, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau

papiers d'identité (arrêt page 8, 1) ; "alors que le jugement du 31 mars 2004 ayant écarté le courrier de Dorotha Z... du 3 novembre 2003, les époux X... avaient produit devant la cour d'appel une nouvelle

, s'agissant non de substitution de qualification mais de l'ajout d'une qualification adaptée à des faits nouveaux, la mise en examen peut ne reposer que sur les faits revêtant une qualification délictuelle

et du lieu de découverte de la première Renault immatriculée [...] dans laquelle a été découvert l'ADN de M.

Jean-Pierre, - Y...

nouvelle information judiciaire avait été ouverte les concernant ; qu'en disant néanmoins que ces faits – dont tant le magistrat instructeur qu'elle-même avait admis le caractère nouveau – n'étaient pas

d'abus de biens sociaux et de recel distincts de ceux ayant initialement motivé leur placement en garde à vue, sans leur avoir préalablement notifié leur droit de garder le silence sur ces faits nouveaux

conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré établie à l'encontre de Jacques Cossa, l'infraction de corruption de salarié ; "aux motifs que "le prévenu reconnaît à nouveau

licenciée pour faute grave par lettre ainsi rédigée, adressée le 1er décembre 2015, soit dans le délai d'un mois à compter du second entretien nécessité par la découverte des faits nouveaux'' ; qu'en

Jean-Pierre Loustau, demeurant 37-41, rue Louis Blanc, 92038 Paris La Défense, M.

par Pierre Y... ; que l'ensemble de ces faits dénoncés par les divers employés de la SARL Espace Warens et confirmés par la découverte de nombreux documents au domicile de la prévenue sont constitutifs