, de fixité et de généralité dans l'entreprise; que dès lors, en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait conclure à l'existence au sein de l'UDAF de la Vienne d'un usage plus favorable aux salariés que

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, de fixité et de constance ; que n'est pas générale la prime versée à un seul salarié ; qu'en affirmant, par motifs adoptés, que la prime versée à la salariée « présente un caractère de fixité et de constance

, de sa fixité et de sa généralité ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes, qui s'est borné à constater qu'un seul salarié de l'entreprise avait bénéficié d'une majoration pour en déduire l'existence

, généralité et fixité ; qu'en l'espèce, la prime, versée régulièrement et à une certaine catégorie professionnelle de salariés de la société, revêtait les caractères de constance et de généralité ; en

de constance, de généralité et de fixité, caractérisant ces avantages dont le caractère occasionnel et facultatif était au contraire invoqué, l'arrêt a privé sa décision de base légale au regard des articles

que le versement de la prime litigieuse revêtait un caractère de généralité, de fixité et de constance, lui conférant la nature d'un usage ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n&apos

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, de sa fixité et de sa généralité ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes, qui s'est borné à constater que les salariés avaient bénéficié du taux maximum en 1992, 1993 et 1994 pour en déduire que

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

de généralité, constance et fixité ne pouvaient se déduire de cet événement isolé survenu au cours de l'année 2009 et ne concernant qu'un seul salarié, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base

, constance et fixité ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans constater la fixité des éléments de calcul de la prime exceptionnelle, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS :

cumulatifs de constance, de fixité et de généralité dans l'entreprise ; qu'en décidant néanmoins que la prime "commande numérique" constituait un usage s'imposant à l'employeur, sans avoir constaté qu'elle

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.